Groupe communiste républicain
et citoyen (CRC)
Présidente : Nicole Borvo

2003 : le masque de M. Raffarin est tombé
Les projets de loi soumis au Parlement durant cette année 2003 portent tous la marque de la restauration libérale entreprise par l’UMP : tout pour la France d’en haut, rien pour la France d’en bas. Des mesures de privatisation (Air France, France Télécom), à la loi de Finances pour 2004 ou la loi de Financement de la sécurité sociale, les choix économiques et sociaux sont clairs : il s’agit d’étendre le plus largement possible l’emprise du marché capitaliste et de s’attaquer pour cela à la spécificité du service public à la française. Dans le même temps, il s’agit de créer les conditions pour l’épanouissement des détenteurs de capitaux en multipliant les exonérations fiscales et en maintenant une baisse des impôts, qui ne leurre plus personne, puisque seuls les plus hauts revenus en bénéficient réellement, l’augmentation des taxes et impôts locaux compensant largement la baisse pour l’immense majorité des contribuables.
Le gouvernement s’attaque d’ailleurs avec détermination à l’impôt sur la fortune.
Etendre le marché à des secteurs jusqu’ici préservés nécessitait d’ouvrir le vaste champ de la protection sociale.
C’est chose faite pour les retraites, car cela ne trompe plus personne, la loi Fillon installe la capitalisation.
La tragédie de la canicule et les graves difficultés de l’hôpital gênent le pouvoir dans sa démonstration du gâchis des dépenses publiques.
Mais en bons dogmatiques, MM. Raffarin, Mattei et consorts continuent.
Pour permettre de lever les barrières qui existent dans la société française à l’instauration d’un système libéral classique, le gouvernement a jugé nécessaire de s’attaquer à l’architecture institutionnelle de notre pays.
La loi de décentralisation caractérise le mieux cette démarche : au nom d’une démocratie de proximité invisible, le gouvernement dissémine les pouvoirs. Cette loi de transfert de compétence porte un coup à la conception républicaine de nos institutions, fondée notamment sur l’égalité.
La complexité et l’absence de moyens qui apparentent la décentralisation à une immense politique de délestage du déficit vers les collectivités locales inquiètent au plus haut point les élus et, progressivement, usagers et population.
Les réformes bipolarisantes des modes de scrutin, régional et européen, s’inscrivent dans cette logique.
Aux réformes économiques, sociales et institutionnelles s’est ajoutée une foule de dispositions d’ordre sécuritaire qui, au nom d’un sentiment d’insécurité, rognent petit à petit les libertés individuelles.
Pour conclure, comment ne pas souligner le rythme particulièrement élevé du travail parlementaire qui obère tout contrôle approfondi de l’action gouvernementale par le Parlement.
“Trop de lois tuent la loi”, dit-on souvent. N’est-ce pas finalement l’objectif poursuivi, déréguler la société pour, en quelque sorte, restaurer la loi du plus fort ?

Groupe de l’Union Centriste (UC)
Président : Michel Mercier

La démocratie, une attention de tous les jours
L’année 2003 fut une nouvelle fois très riche en travaux parlementaires : le projet de loi sur la bioéthique, les retraites, la loi sur la prévention des risques naturels et technologiques, la loi relative à l’immigration, la réforme du droit d’asile, la décentralisation, le RMI et la création du RMA, la loi de Finances, la loi sur France Télécom, le référendum Antillais, … autant de sujets qui touchent directement les Français et qui ont mobilisé les sénateurs centristes, forts de deux sénateurs supplémentaires, dont le Président de la commission des Affaires sociales, afin que ces textes proposés correspondent à leur désir d’une République plus juste et proche des citoyens.
L’examen de la loi de Finances pour 2004 a été l’occasion pour le groupe de l’Union centriste de rappeler l’importance de l’existence d’une majorité plurielle. Regrettant le manque de lisibilité et de cohérence des comptes publics, les sénateurs centristes ont présenté un certain nombre d’amendements en vue, d’une part, de protéger les droits des contribuables, d’autre part, d’améliorer l’attractivité du territoire, et, enfin, de rétablir une dose d’équité. Dans cette perspective et défendant avec conviction ces amendements, les centristes ont fait adopter à l’unanimité une disposition majeure rétablissant l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) destinée aux chômeurs en fin de droit.
Lors de l’examen du projet de loi relatif à la décentralisation, les sénateurs centristes ont rappelé, à l’instar du Président du Sénat, que cet acte II de la décentralisation ne devrait son succès qu’au respect du principe de l’autonomie financière des collectivités locales. Au cours de cette nouvelle étape de la décentralisation, le groupe centriste a souligné que la modernisation du fonctionnement de nos institutions passait par un rapprochement indispensable des centres de décision et des citoyens.
Enfin, cette fin d’année fut marquée par la ratification du Traité de l’élargissement, étape majeure pour l’avenir de l’Union européenne, d’autant plus qu’elle précédait de quelques jours l’échec du Sommet de Bruxelles sur la future Constitution européenne. Nous nous trouvons face au défi de la mondialisation qui représente un risque immense si cette chance n’est pas saisie. Comme nous l’avons indiqué lors du débat sur l’OMC, la mondialisation peut être une chance pour tout homme, à condition de bâtir un modèle fédéral qui “tienne la route” et de garantir l’intérêt général sur les intérêts particuliers.

Union pour un Mouvement Populaire (UMP)
Président : Josselin de Rohan


Action, dialogue et réformes
Cette année parlementaire a été marquée par l’action, le dialogue et l’engagement de réformes indispensables. Bien du chemin a été parcouru. Des lois fortes et efficaces ont été adoptées, grâce au soutien du groupe UMP, pour rapprocher le pouvoir des citoyens en donnant aux collectivités territoriales des responsabilités nouvelles gagées sur des ressources sûres, contrairement aux pratiques antérieures ; pour accorder à la police et à la justice les orientations et les moyens nécessaires au rétablissement de la sécurité dans notre pays ; pour faire gagner en cohérence et en crédibilité notre diplomatie, comme notre défense ; pour assainir en profondeur nos finances publiques. A cet égard, le budget 2004, budget de refondation, est construit sur une prévision réaliste des recettes et une volonté délibérée de contenir la dépense publique pour ménager l’avenir. En la matière, le vote de la loi portant réforme du régime des retraites constituera l’un des moments les plus forts de la mandature. Ainsi, en faisant preuve de courage, le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin aura montré qu’une réforme fondamentale et parfois difficile pouvait être adoptée pour peu qu’elle ait été concertée, expliquée avec clarté et comprise par nos compatriotes. Aujourd’hui, de nombreux combats et défis restent à relever. Ainsi, nos efforts, notre ardeur et notre ténacité doivent aboutir à réhabiliter le travail comme une valeur fondamentale d’épanouissement et de promotion. Nous devons également nous attacher à poursuivre les réformes dans le domaine de la santé publique et ainsi nous engager pour améliorer la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Soyons confiants dans la capacité des Français à comprendre ces enjeux auxquels nous sommes tous confrontés.

Groupe du Rassemblement
Démocratique et Social Européen (RDSE)
Président : Jacques Pelletier

L’homme, la tolérance et l’Europe
L’engagement politique du RDSE repose sur des hommes, des idées et des volontés. Il s’exprime au niveau international, notamment dans la lutte contre le terrorisme et le fanatisme. Dès 1999, le RDSE organisait un colloque sur les problèmes du terrorisme islamiste et de l’Afghanistan. En 2004, le groupe réunira les acteurs de la reconstruction de l’Afghanistan.
Dans le domaine de la construction européenne, les sénateurs du RDSE ont confirmé leur volonté de voir se concrétiser les objectifs des pères fondateurs pour une Europe sociale forte, libre et prospère.
Le RDSE poursuit son objectif de juger des efforts accomplis par tous les candidats à l’entrée dans l’Union. Il a ainsi réfléchi aux synergies indispensables à la poursuite de l’intégration européenne. A l’heure des débats sur l’adoption d’une constitution européenne, le RDSE a voulu confirmer son engagement européen en consacrant ses journées parlementaires de septembre 2003 à ce thème.
Parallèlement, au niveau national, ouverts au dialogue et animés par un esprit de libre expression, les sénateurs du RDSE militent en faveur de la défense des collectivités locales, en portant les propositions issues des travaux du groupe de travail pour une relance de la décentralisation. Le RDSE, par la voix de Gérard Delfau, a poursuivi en 2003 sa réflexion sur une indispensable péréquation des ressources des collectivités. Enfin, Bernard Joly a impulsé une réflexion sur l’aménagement du territoire, à la suite de son rapport au Premier ministre sur les lignes ferroviaires à grande vitesse.
Les élus du groupe demeurent attentifs aux conditions de vie de leurs concitoyens, notamment la santé publique. Bernard Joly est l’auteur de la loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, loi promulguée en juillet 2003. Autour d’Aymeri de Montesquiou, ils proposeront en 2004 des mesures appelées à revitaliser la filière bovine.
L’art, la musique – le groupe a produit un disque révélant au public le talent des jeunes lauréats des Concours internationaux de Piano – sont au cœur des préoccupations du RDSE : à ce propos, Bernard Joly, Président du groupe de travail sur le tourisme et les métiers d’art, s’est particulièrement investi dans la promotion des Métiers d’art et de leur reconnaissance.
Les membres du groupe n’auront de cesse en 2004 d’exercer leur mission de contrôle de l’activité gouvernementale. Fondamentalement attachés à la défense des valeurs démocratiques, des libertés et de la personne humaine, les sénateurs du RDSE poursuivront leur action dans un esprit de tolérance, de progrès et d’ouverture.

Groupe Socialiste (SOC)
Président : Claude Estier

Une année de régression
L’année 2003 aura été au Sénat particulièrement chargée mais elle aura marqué une série de nouvelles étapes dans la politique de régression économique et sociale du gouvernement Raffarin soutenu par la majorité UMP.
Plusieurs textes lourds ont occupé de longues heures de séances, notamment lors de la session extraordinaire de juillet qui a été nécessaire pour faire adopter la réforme des retraites, que le gouvernement a voulu présenter comme une victoire après avoir fait rejeter tous les amendements défendus par la gauche mais dont on voit aujourd’hui qu’elle est loin d’avoir réglé tous les problèmes.
Dans le même ordre d’idées, le long débat sur la décentralisation aura été une nouvelle grande occasion manquée. Loin de répondre à l’objectif proclamé de proximité, il aura marqué la volonté de l’Etat de se défausser sur les collectivités territoriales, régions et départements, au risque pour ceux-ci d’être contraints à un accroissement de la fiscalité locale, ce qui ne manque pas d’inquiéter les maires, comme on a pu le constater lors du congrès de l’AMF.
Inquiétudes justifiées aussi sur la décentralisation du RMI et surtout sur la création du RMA qui va permettre aux entreprises de recruter une main d’œuvre à bon marché dans des conditions d’extrême précarité pour les salariés.
La majorité sénatoriale a soutenu sans faille le projet de loi sur l’immigration de Nicolas Sarkozy contre lequel notre recours au Conseil constitutionnel a permis d’atténuer quelques-unes des dispositions inacceptables. Même majorité pour la loi sur le droit d’asile et sur celle relative à la grande criminalité dont nous avons dénoncé le caractère répressif. L’échec de la politique du gouvernement est apparu en pleine lumière dans le débat sur le financement de la sécurité sociale qui connaît un déficit qualifié d’“abyssal” par le ministre lui-même et dans celui de la loi de finances pour 2004 qui fait apparaître, comme celle de 2003, une politique de régression favorisant fiscalement les plus aisés mais sacrifiant des secteurs essentiels comme le logement, la recherche et aussi l’emploi, alors que la montée du chômage est devenue la première préoccupation des Français, loin devant l’insécurité.
Faute de pouvoir encore accuser l’“héritage” de son prédécesseur, le gouvernement se réfugie derrière la mauvaise conjoncture internationale en espérant la reprise pour l’an prochain. Mais la chute brutale de la cote du Premier ministre souligne l’hostilité grandissante des Français à cette politique à la fois injuste et incohérente.