2003 : Le Sénat en état de marche


L’année 2003 restera marquée dans l’histoire du Sénat par deux événements majeurs qui constituent une évolution essentielle de notre système politique : l’auto-réforme sénatoriale et la réforme constitutionnelle faisant de la France une République décentralisée.
Le 17 mars 2003, le Congrès votait la réforme la plus importante en faveur des collectivités territoriales de toute notre histoire constitutionnelle. Inspirée en très large partie par des initiatives sénatoriales notamment en matière fiscale, la révision constitutionnelle a provoqué un renversement de perspective dont l’écho ne manquera pas de se prolonger dans les décennies à venir. Le 7 juillet 2003, “l’auto-réforme” sénatoriale est votée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale sans modification substantielle. Le mandat du Sénat est harmonisé avec celui des collectivités territoriales qu’il représente. La représentation des départements tient mieux compte des évolutions démographiques tandis que le retour à l’équilibre entre les modes de scrutin majoritaire et proportionnel permet de mieux refléter la diversité des structures locales et des territoires.
L’auto-réforme sénatoriale couronne et renforce la révision constitutionnelle, tant il est vrai qu’il existe entre le Sénat et la décentralisation une relation indissociable. Le triennat qui s’achève aura été celui de l’adaptation et de l’attention aux évolutions de la société. Jamais le nombre d’auditions n’aura été aussi grand, dans une année parlementaire particulièrement riche sur le plan législatif et où le Sénat a joué pleinement son rôle.
A côté de la poursuite d’actions d’échange et de dialogue approfondis à son initiative avec différents secteurs de la société : économie, culture, justice, le Sénat a eu l’honneur d’abriter les travaux de la commission Stasi sur la laïcité. Ses initiatives événementielles et culturelles ont continué de susciter un large écho à Paris et dans les régions, et contribué à modifier les relations trop formelles entre les institutions et les citoyens.
Loin de renforcer son pouvoir pour lui-même, le Sénat puise dans sa légitimité nouvelle la force d’impulser un nouvel élan au profit des institutions républicaines dans leur ensemble.


Christian Poncelet, Président du Sénat