Lucidité, volonté et courage auront marqué l’action menée en 2004 par le gouvernement. Des lois efficaces et ambitieuses ont été adoptées, avec le soutien sans faille du groupe UMP, tant dans le domaine social avec la mise en œuvre d’une véritable réforme structurelle de l’assurance maladie visant à sauvegarder le régime, en préservant et consolidant ses principes fondamentaux, que dans le domaine de l’environnement, avec l’inscription du droit à l’environnement dans la Constitution, au même niveau que les droits de l’homme et les droits économiques et sociaux, signal majeur pour les générations futures. Tant dans le domaine économique, avec pour la troisième année consécutive, une stabilisation des dépenses de l’Etat et la priorité donnée à la réduction du déficit budgétaire que dans le domaine institutionnel avec la loi relative aux responsabilités locales qui s'inscrit dans une démarche cohérente et ambitieuse permettant d'offrir des garanties constitutionnelles aux collectivités territoriales avant de leur confier de nouvelles responsabilités. Aujourd’hui, il est nécessaire de poursuivre l’action menée pour réformer l’Etat qui pèse sur l’économie plus qu’il ne la soutient, pour poursuivre l’étude des réformes fiscales, pour mobiliser toutes les ressources de travail disponibles dans l’économie et réaffirmer la place centrale du travail dans la société et à cet égard le Plan de Cohésion sociale nous en donne les moyens, pour enfin favoriser une économie innovante. L'année 2004 aura été également marquée par la Constitution européenne, signée par les vingt-cinq Etats membres, le 29 octobre dernier. La nouvelle Constitution est le résultat d'un processus historiquement inédit, qui ne compte ni vainqueurs, ni perdants. Elle est aussi et peut-être surtout une promesse d’avenir.

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Triste bilan d’activité législative en 2004 ! Le gouvernement est allé, en utilisant la force, au bout de son entreprise de “décentralisation” libérale et injuste. Ce texte de revanche législative, après les élections régionales du printemps 2004 gagnées par la Gauche, est d’une extrême gravité. En effet, il va durablement bouleverser les rapports entre l’Etat et les collectivités locales, avec pour conséquence de paralyser les finances locales, et donc de mettre les Français à contribution.
Cette logique, motivée par la difficile situation des finances publiques, est à l’œuvre dans d’autres textes…
La réforme de l’Assurance maladie, par laquelle on pénalise les assurés, sans redresser les comptes est assurément aussi injuste qu’inefficace.
Le changement de statut d’EDF-GDF n’était – contrairement à ce qu’en dit le gouvernement – nullement imposé par l’ouverture du marché de l’électricité, mais par
la nécessité d’entreprendre une ultime opération de sauvetage du budget de l’Etat.
Notre inquiétude est grande. Notre détermination l’est au moins autant ! La majorité actuelle ne saurait légiférer longtemps, avec comme seul viatique de délester l’Etat, de transférer sur d’autres ses responsabilités et ses charges, chaque fois que c’est possible, même si cela doit entraîner des inégalités sociales ou territoriales accrues.
Notre travail et notre vigilance ne seront que renforcés par les bons résultats obtenus lors du renouvellement sénatorial de septembre dernier. En effet, le groupe que j’ai dorénavant l’honneur d’animer, compte maintenant 97 sénateurs socialistes et apparentés, bien déterminés à peser de tout ce poids jamais atteint pour nous au Sénat, sur les projets législatifs du gouvernement. Deuxième groupe du Sénat, ce groupe, rajeuni, féminisé est pleinement mobilisé et assumera, plus que jamais, son rôle d’opposant principal de la droite sénatoriale.

Année électorale, 2004 aura été une année marquée par des résultats particulièrement décevants pour la majorité gouvernementale. Conséquence le gouvernement a besoin plus que jamais du soutien de l'UDF.Au Sénat en premier lieu, où l'UMP a perdu la majorité absolue lors du dernier renouvellement triennal. Le groupe Union Centriste-UDF, parti de 26 membres en 2002, compte désormais trente trois sénatrices et sénateurs et constitue un partenaire incontournable. Libre de son analyse et expression, il joue tout son rôle à la fois de législateur et de contrôleur du pouvoir exécutif.
Deux des priorités de notre groupe au cours des débats ont été d'une part, de donner le maximum de garanties financières aux collectivités locales dans le cadre de l'acte II de la décentralisation et, par ailleurs, la lutte contre les déficits publics.
Au cours de cette année, nous avons eu tout d'abord un vrai différend sur l'autonomie financière des collectivités territoriales avec le gouvernement. Ce dernier considérait, en effet, à l'origine, qu'un décret suffisait pour déterminer, par collectivité, la part d'imposition partagée. Pour notre groupe, il s'agit d'une ressource propre qui doit donc être déterminée par la loi. Le gouvernement s'est finalement rallié à notre point de vue.
L'abnégation de notre groupe et du Sénat n'y est évidemment pas étranger.
S'agissant des comptes publics, le groupe UC-UDF considère que le redressement durable de la situation économique et sociale de notre part exige des réformes de situation. De telles réformes sont absentes malheureusement de l'ensemble des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Quant au projet de budget, si l'on peut se féliciter de la priorité donnée à la réduction du déficit, la sous-estimation de certaines dépenses est d'autant plus inquiétante que la croissance ralentit.

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L’année 2004 sera marquée comme 2003 par la mise en œuvre parlementaire du dogme libéral de l’actuel gouvernement.
Aucun secteur n’est à l’abri de la totale soumission de la société française à la loi du marché. Les débats sénatoriaux de l’année 2004 ont commencé avec le projet de loi relatif à la régulation postale et se sont conclus le 22 décembre par l’adoption, à marche forcée, de l’ouverture du capital de la DCN, de l’armement, notamment naval. Quand l’on sait que les points forts de cette année furent la mise en route de la privatisation d’EDF-GDF, la finition de la privatisation d’Air France, son engagement pour les aéroports, la poursuite de la casse de l’Assurance maladie et enfin, la destructuration même du concept de République solidaire pour le transfert massif des compétences de l’Etat vers les collectivités locales, dans le cadre de la “décentralisation RAFFARIN”, cette année 2004 demeurera dans les mémoires avec un goût amer pour l’immense majorité de nos compatriotes, et apporte une grande satisfaction aux chantres de la finance, au patronat. L’épisode des amendements MEDEF que l’organisation de M. SEILLIERE a tenté d’imposer au sein du texte “LARCHER”, intégré au dernier moment dans la loi de cohésion sociale est symptomatique de l’omniprésence des intérêts patronaux dans la vie politique du pays. La liste des coups bas du gouvernement RAFFARIN contre la grande majorité de notre peuple est si longue, que ce petit billet sera trop court pour les contenir. Comment ne pas citer, toutefois, la suppression du lundi de Pentecôte, qui vise à faire travailler plus au nom d’un hypothétique plan de prise en charge des personnes âgées qui relève déjà de la promesse non tenue. Les handicapés ont pu le constater. Ils ont manifesté leur colère contre une loi qui ne permettra aucun progrès et risque de dégrader encore plus les conditions d’accessibilité. Après la session extraordinaire du mois de juillet (la troisième en trois ans) qui fut la plus lourde depuis 1959, le gouvernement, les présidents des assemblées, avaient promis un allègement. Il n’en est rien puisque l’année 2005 va démarrer sur trois morceaux de choix : fin de la régulation postale, révision constitutionnelle et remise en cause des 35 heures. Le groupe communiste républicain et citoyen qui a maintenu son effectif lors des dernières élections sénatoriales, malgré des élections municipales difficiles en 2001, continuera son travail d’alerte, de résistance et de propositions.

L’engagement politique du RDSE repose sur des hommes, des idées et des volontés.
Il s’exprime au niveau international, notamment dans la lutte contre le terrorisme. Engagé dès 1999 dans la réflexion sur les problèmes du terrorisme islamiste et de l’Afghanistan, le groupe a réuni en 2004 les acteurs de la reconstruction de l’Afghanistan à l’occasion d’un colloque. Dans le même esprit, mon collègue Aymeri de Montesquiou et moi-même sommes les auteurs d’une proposition de loi visant à rendre imprescriptible les crimes de terrorisme et incompressibles les peines prononcées.
Dans le domaine de la construction européenne, les sénateurs du RDSE ont confirmé leur volonté de voir se concrétiser les objectifs des pères fondateurs pour une Europe sociale forte, libre et prospère.
Le RDSE poursuit son objectif de juger des efforts à accomplir pour consolider l’Union européenne. Il a ainsi réfléchi aux synergies indispensables à la poursuite de l’intégration européenne. A l’heure des discussions sur l’adoption d’une Constitution européenne, le RDSE tient à prendre une part active au débat public.
Parallèlement, au niveau national, ouverts au dialogue et animés par un esprit de libre expression, les sénateurs du RDSE militent en faveur de la défense des collectivités locales, Le RDSE, par la voix de Gérard Delfau, a poursuivi en 2004 sa réflexion sur une indispensable péréquation des ressources des collectivités et la création d’un observatoire de la décentralisation et des finances locales.
En matière économique, les élus du groupe ont agi en faveur d’une meilleure attractivité et compétitivité des régions françaises. Autour d’A. de Montesquiou, ils ont ainsi publié en 2004 un rapport d’enquête remarqué qui propose des mesures appelées à revitaliser la filière bovine.
Les membres du groupe n’auront de cesse en 2005 d’exercer leur mission de contrôle de l’activité gouvernementale. Fondamentalement attachés à la défense des valeurs démocratiques et des libertés, les sénateurs du RDSE poursuivront leur action dans un esprit de tolérance, de progrès et d’ouverture.

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