En 2004, le Sénat a consacré près d’une heure de séance plénière sur dix à l’exercice de ses fonctions de débat et de contrôle, interrogeant le gouvernement sur des sujets d’actualité et des problèmes de société, au moyen de débats consécutifs à des déclarations du gouvernement, de questions orales avec débat, de questions orales et de questions d’actualité au gouvernement.
l’approbation d’une déclaration de politique générale du gouvernement à l’issue du remaniement ministériel.
5 débats consécutifs à des déclarations du gouvernement inspirés par l’actualité internationale, les enjeux budgétaires ou la volonté de nourrir une réflexion prospective.
2 débats sur les travaux de contrôle du Sénat : la mission commune d’information “La France et les Français face à la canicule : les leçons d’une crise” et l’application du texte sur la protection et la mise en valeur du littoral.
220 questions orales posées par des sénateurs issus de l’ensemble des groupes politiques du Sénat ont été discutées au cours de 15 séances. Les sénateurs ont ainsi confirmé leur attachement à cet instrument d’interrogation et de contrôle de l’action du gouvernement, qui leur offre une possibilité de dialogue direct avec les ministres intéressés.
170 questions d’actualité posées au gouvernement qui permettent aux sénateurs d’interroger les membres du gouvernement sur des préoccupations quotidiennes des Français : la réforme de l’assurance maladie, l’ouverture du capital d’EDF, la hausse des cours du pétrole, la justice de proximité…
9 questions orales avec débat.