Ce texte tend à apporter une réponse aux grands défis que doit relever la politique énergétique, tels que la lutte contre l’effet de serre ou la sécurité et la diversification des sources d’approvisionnement énergétique, en prévoyant notamment la poursuite du programme électro-nucléaire. Il définit les objectifs et les grandes orientations de la politique énergétique de notre pays pour les prochaines décennies.

Enfin, il contient des dispositions pour favoriser les économies d’énergie, promouvoir les énergies renouvelables et améliorer la qualité des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-328.html

La loi du 13 août 2004 vise à actualiser les principes de sécurité civile posés par la loi de 1987 dans le but d’améliorer la prévention et la gestion des crises, de développer une véritable culture de la sécurité civile en France, de conforter le rôle des départements dans la gestion des services d’incendie et de secours (SDIS) et de réaffirmer la reconnaissance de la Nation envers les sapeurs-pompiers.
Le Sénat s’est attaché notamment à rationaliser le dispositif des

réserves de sécurité civile, moderniser l'organisation et le fonctionnement des SDIS, clarifier les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers et, enfin, prévoir la compensation aux collectivités territoriales des charges induites par ces nouvelles dispositions.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-227.html

Le Sénat, représentant des collectivités territoriales et acteur engagé en matière d'aménagement du territoire, a pris l’initiative d'organiser un débat en séance publique sur la protection et la mise en valeur du littoral, à la suite du rapport élaboré par le groupe de travail commun à la commission des Lois et à la commission des Affaires économiques sur l’application de la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral". Ses propositions s'articulent autour de trois axes : renforcer la concertation, la planification et la décentralisation en matière de gestion du littoral ; adapter les règles d'urbanisme, afin de permettre un meilleur équilibre entre protection et aménagement ; réformer le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
http://www.senat.fr/rap/r03-421/r03-421.html

Afin de tirer toutes les leçons de la canicule qui a frappé la France durant l’été 2003, le Sénat a créé une mission d’information.
Au-delà des conséquences sanitaires tragiques de cet événement climatique extrême et inédit, le Sénat a souhaité élargir les compétences de sa mission aux incidences de la canicule et de la sécheresse dans le domaine économique, énergétique et

environnemental. La mission préconise ainsi une douzaine d’orientations et de propositions. Celles-ci prolongent les mesures du gouvernement et s’efforcent notamment de tenir compte du vieillissement inéluctable de la population française.
http://www.senat.fr/rap/r03-195/r03-195.html

La loi du 2 juillet 2004 tire les conséquences en droit interne de la décision du Conseil de l’Union européenne du 10 février 2004 d’autoriser la prorogation du régime de l’octroi de mer pour dix ans. Celle-ci est subordonnée à plusieurs réserves qui obligeaient la France à réformer ce dispositif. Au cours des débats, le Sénat a tenu à souligner l’importance de l’octroi de mer pour les économies des départements d’outre-mer. C’est un véritable outil du développement local, soumis aux contraintes européennes et à la problématique de la reconnaissance des spécificités de l’outre-mer par les instances communautaires.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-335.html

La loi du 21 avril 2004, qui a recueilli un large consensus au Sénat, transpose une directive européenne qui redonne une cohérence et une ligne directrice claire aux politiques décidées au niveau communautaire dans le secteur de l’eau. Ce texte prévoit notamment la réduction progressive, voire la suppressionà terme, des rejets de substances dangereuses pour les plus toxiques d’entre elles. Il fixe également des objectifs ambitieux qui s’inscrivent dans un calendrier précis : les Etats membres doivent parvenir, d’ici à fin 2015, au bon état écologique des eaux superficielles et au bon état chimique des eaux.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-260.html

Soulignant l'enjeu vital que représente pour les générations présentes et à venir la protection de l'environnement, le Sénat a voté la révision constitutionnelle visant à inscrire dans notre Loi fondamentale la Charte de l’environnement.

La Charte pose un nouveau droit à un “environnement équilibré et respectueux de la santé” ainsi que le devoir d'en assurer la protection. A cette fin, elle définit plusieurs principes d'action parmi lesquels les devoirs de prévention
et de réparation, le principe de précaution, le droit d'information et de participation et la promotion du développement durable. Les débats au Sénat ont permis d’éclairer la portée du principe de précaution conçu non comme un frein à la recherche mais, au contraire, comme une obligation d’agir et d’innover pour concilier progrès et respect de l’environnement. Lorsque cette révision sera définitivement adoptée par le Parlement réuni en Congrès, l’environnement se trouvera dans la Constitution, à égalité avec les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-329.html