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Illustration : Le nouveau sénat   Titre : Le nouveau sénat


Les élections du 26 septembre 2004 ont été les premières depuis la réforme du Sénat de juillet 2003. Les 51 760 grands électeurs des départements allant du Bas-Rhin (67) au Val d’Oise (95), des DOM de Guadeloupe et de Martinique, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et de 4 des 12 représentants des Français établis hors de France étaient appelés aux urnes pour renouveler le tiers du Sénat. 127 sièges étaient en jeu, sur un total de 331 qui composent désormais la Haute assemblée. C’est ainsi que 71 nouveaux visages ont fait leur entrée au Palais du Luxembourg pour constituer un Sénat rajeuni (55 ans en moyenne d’âge pour les nouveaux sénateurs) ; féminisé (38 % des nouveaux élus sont des femmes) et proche du terrain (plus de la moitié des sénateurs élus disposent d’un mandat exécutif local).

La réforme du mode de scrutin de 2003
Issue d’une proposition sénatoriale, la loi de juillet 2003 a pour objet :
- d’abaisser le seuil d’éligibilité des sénateurs de 35 à 30 ans ;
- de réduire la durée du mandat de 9 à 6 ans ;
- d’équilibrer le nombre de sénateurs élus au scrutin majoritaire (départements comptant moins de 4 sénateurs) et au scrutin proportionnel (départements comptant
4 sénateurs et plus).
Cette loi a également prévu, pour répondre aux évolutions démographiques, un accroissement graduel du nombre des sénateurs : de 321, ils seront 346 en 2010, date à partir de laquelle le Sénat se renouvellera par moitié tous les trois ans (au lieu du tiers lorsque le mandat était de 9 ans).

Une assise territoriale confortée
Si 22,1 % des sénateurs ne disposent d’aucun autre mandat électif, une très grande majorité d’entre eux ont soit un autre mandat (53,1 %), soit deux autres mandats
(24,8 %). Généralement, ce mandat local s’accompagne de la présidence d’un exécutif local. Ainsi, on compte, parmi les 331 sénateurs, 3 présidents de conseils régionaux,
33 présidents de conseils généraux et 128 maires.

Un Sénat féminisé
Avec 22 sénatrices supplémentaires, le Sénat comprend désormais 56 femmes
(soit 17 % contre 12,7 % à l’Assemblée nationale), nombre sans précédent au niveau du Parlement français. Cette progression est un des premiers effets de la loi du 6 juin 2000 sur la parité. La plus jeune, Sandrine Hurel (Seine-Maritime, Soc), est âgée de 36 ans.

Un Sénat rajeuni
Poursuivant un mouvement déjà largement engagé lors des précédentes élections, la moyenne d’âge des sénateurs continue de diminuer. Elle est désormais de 61 ans, alors qu’elle était précédemment de 64 ans.


bur
eau*

Président
Christian Poncelet
 
Vice-Présidents
Jean-Claude Gaudin, Adrien Gouteyron,
Roland du Luart, Philippe Richert,
Michèle André et Guy Fischer
 
Questeurs
René Garrec, Gérard Miquel et Jean Faure
 
Secrétaires du Sénat
Philippe Arnaud, Didier Boulaud, Yolande Boyer,
Dominique Braye, Gérard César, Yvon Collin,
Philippe Darniche, Michelle Demessine,
Jean-Léonce Dupont, Jean-Luc Mélenchon,
Monique Papon, Simon Sutour

* Composition à l’issue du renouvellement du 1er octobre 2004.


groupes parlementaires

Groupe Communiste Républicain et Citoyen
 
Nicole Borvo Cohen-Séat
 
Groupe Union Centriste-UDF
Groupe du Rassemblement
 
Michel Mercier
 
Démocratique et Social Européen
 
Jacques Pelletier
 
Groupe Union pour un Mouvement Populaire
 
Josselin de Rohan
 
Groupe socialiste
 
Jean-Pierre Bel
 
Non inscrits
 
Philippe Adnot



commissions permanentes

Commission des Affaires culturelles
 
Président Jacques Valade
 
Commission des Affaires économiques
 
Président Jean-Paul Émorine
 
Commission des Affaires étrangères
et de la Défense
 
Président Serge Vinçon
 
Commission des Affaires sociales
 
Président Nicolas About
 
Commission des Finances
 
Président Jean Arthuis
Rapporteur général Philippe Marini
 
Commission des Lois
 
Président Jean-Jacques Hyest



délégations et offices

Délégation pour l'Union européenne
 
Président Hubert Haenel
 
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
 
Présidente Gisèle Gautier
 
Délégation à l'aménagement et
au développement durable du territoire
 
Président Jean François-Poncet
 
Commission des Affaires sociales
 
Président Nicolas About
 
Délégation pour la planification
 
Président Joël Bourdin
 
Office Parlementaire d’Evalution des Choix Scientifiques et Technologiques
 
Président Henri Revol

http://www.senat.fr/role/fiche/bur.html