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Titre : faire vivre la République

  
 
Titre : laïcitéFruit d'une longue réflexion, cette loi fixe une règle précise :
le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics. En adoptant ce texte, le Sénat a souhaité témoigner du besoin urgent d'une loi de clarification et d'apaisement, là où les ambiguïtés et les insuffisances de la jurisprudence et des circulaires ministérielles n'ont pas réussi à dissiper les tensions.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-209.html

  
 
Titre : mixitéLa délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisé un colloque le 15 juin 2004 consacré à la mixité. Il fait suite à la publication d’un rapport d’information sur “La mixité dans la France d’aujourd’hui”.
http://www.senat.fr/rap/r03-263/r03-263.html

  
 

Titre : lutte contre des discriminations Le Sénat a adopté le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Ce texte répond à des exigences communautaires et doit permettre d'assurer la mise en œuvre des textes prohibant les discriminations. Il ouvre le champ de compétence de cette nouvelle autorité administrative à toutes les discriminations tout en apportant les garanties d'indépendance liées à son caractère collégial. Le Sénat a estimé que la Haute autorité devrait disposer des moyens et capacités nécessaires à ses deux missions essentielles : le soutien aux victimes, grâce à des pouvoirs d'investigation devant s'exercer dans le respect des prérogatives de l'autorité judiciaire, et la promotion des bonnes pratiques en matière d'égalité des chances et de traitement.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl04-009.html

  
 
Titre : protection des données personelles
La loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifie celle du 6 janvier 1978 plus connue sous le nom de loi “Informatique et libertés”. Il s’agit, d’une part, d’assurer la transposition d’une directive européenne de 1995, d’autre part, de prendre en compte le développement de la micro-informatique privée et de l’Internet et les risques qui en résultent en matière de traitement de données à caractère personnel. Soucieux d’adapter la loi à l’évolution économique, le Sénat a souhaité concilier la protection de la vie privée et la promotion dans l’Union européenne de la libre circulation et de la commercialisation des informations nominatives, tout en s’adaptant aux dernières évolutions technologiques.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-203.html

  
 
Titre : reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés
Le Sénat a adopté le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Ce texte poursuit deux objectifs : l’objectif moral de témoigner aux rapatriés la reconnaissance de la Nation pour l’œuvre accomplie dans les anciennes possessions françaises d’outre-mer ; l’objectif financier de corriger des situations inéquitables nées de la succession des différentes lois d’indemnisation en faveur des rapatriés et de prolonger l’effort de solidarité envers les harkis. La mesure la plus importante destinée aux harkis est la revalorisation de l’allocation de reconnaissance dont ils bénéficient depuis le 1er janvier 2003. Le Sénat a souhaité également renforcer les aides destinées aux enfants de harkis. Au total, l’enveloppe budgétaire prévue pour financer les mesures contenues dans le texte est de l’ordre de 1 milliard d’euros.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-356.html
  


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