Titre : Sénat rapport d'activité 2005 Photos illsutration du sénat
Lien : radiographie du sénat Lien : 2005 en chiffres Lien : le sénat et les sénateurs
Lien : édito
Lien : bilan des groupes parlementaires
Lien : solidarité
Lien : finances publiques
Lien : le contrôle au quotidien
Lien : justice
Lien : recherche - éducation - culture
Lien : économie
Lien : collectivités
Lien : santé
Lien : territoires
Lien : agriculture
Lien : énergie
Lien : environnement
Lien : europe
Lien : international
Lien : évènements

Titre : bilan des groupes parlementaires


Union pour un Mouvement Populaire (UMP)
Président : Josselin de Rohan

Volonté, cohérence et responsabilité

Nous devons faire nôtre cette maxime de Jean Monnet : "l'important, ce n'est pas d'être optimiste ou pessimiste, mais d'être déterminé".
Les Français n'attendent pas de leurs gouvernants qu'ils reflètent leurs états d'âme, leurs interrogations ou leurs peurs, mais qu'ils apportent des solutions à leurs problèmes et des raisons de croire en l'avenir. Notre détermination doit se manifester dans le rétablissement de nos finances publiques, la poursuite des réformes entreprises depuis 2002 et l'ouverture de nouveaux chantiers. Aussi convient-il de saluer l'action menée par le Gouvernement pour stabiliser, malgré de fortes contraintes, le déficit budgétaire, et faire repasser le déficit public sous la barre des 3 % du PIB.
Par ailleurs, grâce à la LOLF, qui constitue une vraie révolution, le budget 2006, volontariste, cohérent et responsable, est placé sous le signe de la performance et du résultat. Les dispositions de la LOLF doivent permettre une plus grande transparence, un meilleur contrôle de l'exécution du budget et contribuer à la modernisation de l'Etat. En outre, les réformes engagées par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin doivent être poursuivies et prolongées. Les mesures adoptées pour introduire plus de flexibilité dans l'embauche des salariés, rendre le travail plus rémunérateur que l'assistanat, contrôler plus étroitement l'affectation des allocations et responsabiliser davantage les allocataires vont dans le bon sens. La décrue du chômage amorcée ces derniers mois constitue un signal encourageant. Il en est de même pour les efforts menés pour rendre notre fiscalité plus juste, plus lisible et plus compétitive. Les travaux législatifs ont clairement montré au cours de cette session que le Groupe UMP participe aux côtés du Gouvernement à construire une France plus juste, plus moderne, plus forte.




Groupe Socialiste (SOC)
Président : Jean-Pierre Bel

Une politique socialement injuste

En 2005, rarement un Gouvernement de droite aura fait preuve d'autant d'aveuglement dans la conduite d'une politique aussi éloignée des attentes des Français.
Sur le plan social, la majorité sénatoriale, toujours en phase avec le Gouvernement, a fragilisé notre modèle de société en matière d'emploi, d'éducation et de santé. Les lois de cohésion sociale, d'orientation pour l'école, de réforme de l'assurance maladie institutionnalisent la précarité au détriment des plus faibles. La création du contrat nouvelle embauche, portant la période d'essai à deux ans, porte un nouveau coup au droit du travail en recréant le contrat journalier, abandonné depuis le XIXe siècle ! La réforme des 35 heures a quant à elle instauré la flexibilité avec le mirage du régime des "heures choisies".
La politique budgétaire de la droite a été socialement injuste et économiquement inefficace. L'adoption du "bouclier fiscal" qui protège les plus riches en plafonnant leurs impôts à 60 % de leurs revenus, privera l'Etat de 3 milliards d'euros et alourdit un peu plus la facture, qui sera payée par tous les Français, même les plus pauvres. Quant à la réforme de la taxe professionnelle, elle porte atteinte à l'autonomie des collectivités locales.
Les émeutes urbaines, qui ont révélé les failles de notre modèle d'intégration et de notre "modèle social", ont mis à jour l'inefficacité de la politique menée depuis plus de trois ans. Le rétablissement de la sécurité publique, qui nécessitait fermeté et autorité, doit être suivi par un rééquilibrage des mesures de prévention, d'aide sociale et d'intégration. L'amalgame entre cette urgence sociale, la situation des étrangers, la lutte contre le terrorisme, n'est pas acceptable. Pas plus que le néocolonialisme ou la remise en question périodique de la laïcité.
Quant aux propositions des socialistes sur l'emploi, en faveur d'une fiscalité plus juste ou d'un logement pour tous, elles sont restées sans réponse.



Groupe Union Centriste-UDF (UC-UDF)
Président : Michel Mercier

Construire une France plus sereine

Tout au long de l'année 2005, notre groupe s'est massivement investi dans l'actualité parlementaire, animé par le désir profond de construire une France plus sereine.
Insuffler une politique de l'emploi plus forte et plus attractive que la spirale de l'exclusion, c'est ce que nous avons tenté de faire dans le cadre des lois relatives à l'emploi, aux 35h ou au handicap.
En janvier prochain, notre objectif sera le même, lors de l'examen du texte "retour à l'emploi" où nous nous mobiliserons pour introduire nos contributions en matière de minima sociaux.
Lorsque le Sénat a examiné des textes nécessaires à la protection du citoyen mais susceptibles d'ouvrir la voie à des abus - récidive, terrorisme, état d'urgence - nous avons veillé au plus grand respect des libertés publiques.
Lors de la loi de finances pour 2006, nous avons exprimé deux priorités : mettre de la cohérence dans la gestion des collectivités qui voient leurs recettes et leur autonomie financière mises à mal par la réforme de la taxe professionnelle, l'allègement du foncier non bâti, l'intégration des impôts locaux dans le bouclier fiscal, alors que dans le même temps leurs responsabilités augmentent. Notre deuxième priorité a consisté à dénoncer constamment le déficit et le poids d'une dette croissante. Ce fut également le fil conducteur de nos interventions dans les débats relatifs à la gestion de la dette, au DOB, à la loi de règlement 2004 ou encore au financement de la sécurité sociale.
Lorsque la France aura retrouvé sa sérénité, elle reprendra le chemin de l'Europe, qu'elle a plus ou moins abandonné depuis le 29 mai, seule voie pour retrouver une croissance dynamique et solidaire. Une condition pour réussir à bâtir ce projet fondateur de notre famille politique : cesser d'élargir indéfiniment l'horizon européen et favoriser l'approfondissement.
Notre volonté d'apporter de la sérénité à une France souffrante ne pourra aboutir que si notre travail parlementaire est réellement pris en compte.



Groupe Communiste
Républicain et Citoyen (CRC)

Présidente : Nicole Borvo Cohen-Seat

2005 : le gouvernement frappé de surdité

L'année 2005 restera marquée par un événement politique majeur : le rejet par le peuple du Traité constitutionnel européen qui avait pourtant été validé par 91 % des parlementaires, à l'exception notable des députés et sénateurs communistes.
Au terme d'un débat d'une grande intensité, les électrices et électeurs ont refusé que soient gravés dans le marbre pour des décennies les principes libéraux, rentabilité, concurrence, en un mot l'ultralibéralisme, au niveau européen comme au niveau national.
Ce coup d'arrêt porté à la volonté d'une construction antidémocratique au profit des intérêts financiers n'a pourtant pas empêché le Gouvernement, sa majorité parlementaire, de poursuivre et d'accentuer une politique toujours plus libérale, toujours plus injuste pour les couches populaires et toujours plus favorable aux plus riches.
C'est au nom du social que M. de Villepin a mis en place, par ordonnance, ce contrat qui n'en est plus un, le CNE. C'est sans doute au nom du social que les autoroutes sont privatisées, que GDF et EDF sont livrées aux actionnaires avec, pour conséquences immédiates, l'augmentation des tarifs ou les suppressions d'emplois (6 000 pour EDF).
C'est sans doute pour peaufiner cet habit social que la loi de Finances pour 2006 allège l'impôt sur l'ISF et entérine un bouclier fiscal qui protège les nantis contre l'impôt républicain.
La majorité sénatoriale n'a pas été en reste, tendant, souvent avec succès, par la remise en cause par exemple des PEL de plus de 12 ans, d'imposer ce dogme de la réduction de la dépense publique qui rime avec la mise en pièce de la solidarité.
Régression sociale dans tous les domaines et régression démocratique vont de pair. Attiser la peur, comme le fait tous les jours le ministre de l'Intérieur, justifie l'Etat gendarme et détourne de l'urgence sociale.
CAC 40 et gesticulations policières font en effet bon ménage.
En ce qui nous concerne, rien ne nous détournera de notre volonté de rassembler notre peuple pour un profond changement de politique.



Groupe du Rassemblement Démocratique
et Social Européen (RDSE)

Président : Jacques Pelletier

Un esprit de tolérance, de progrès et d'ouverture

L'engagement politique du RDSE repose sur des hommes, des idées et des volontés.
Il s'exprime notamment au niveau international. Cette année, notre collègue Aymeri de Montesquiou a publié un rapport incitant à avancer "Vers un nouveau partenariat entre la France et l'Asie centrale", aire géographique encore trop méconnue et délaissée par la France.
Toujours dans un même esprit d'ouverture sur le monde, la proposition de loi de Michel Thiollière relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale a été adoptée à l'unanimité par le Sénat.
Dans le domaine de la construction européenne, les sénateurs du RDSE ont confirmé leur volonté de voir émerger une Europe sociale forte, libre et prospère. Ils ont ainsi réfléchi aux synergies indispensables à la consolidation de l'Union et à la poursuite de l'intégration européenne. Au cours de la campagne référendaire portant sur l'adoption de la Constitution européenne, le RDSE a pris une part active au débat public.
Au niveau national, les sénateurs du RDSE ont milité pour la défense des collectivités locales et leur autonomie. La péréquation des ressources défendue par Gérard Delfau illustre notre engagement à leur service.
Face aux menaces préoccupantes de l'immigration clandestine en Guyane, Georges Othily a élaboré des pistes de réflexion, réunies dans sa proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attributions de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane. Son élection à la présidence de la commission d'enquête parlementaire du Sénat sur l'immigration clandestine s'inscrit dans la continuité de cette démarche.
En matière économique, les élus du groupe ont poursuivi leur action en faveur d'une meilleure attractivité et compétitivité des territoires français. En 2006, ils vont s'intéresser à la filière viticole et faire des propositions pour revitaliser ce secteur important de l'économie.
Fondamentalement attachés à la défense des valeurs démocratiques et des libertés, les sénateurs du RDSE poursuivront leur action dans un esprit de tolérance, de progrès et d'ouverture.


Retour en haut de page