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Titre : 2005 en chiffres
119
jours de séance
107
propositions
de loi déposées
6
questions
orales avec débats
 

901
heures 20 de séance
50
textes adoptés
définitivement
plus 55 conventions
253
projets de textes
européens transmis
par le Gouvernement
(article 88-4 de la
Constitution)
 

7
débats consécutifs
à des déclarations
du Gouvernement
32
adoptions
par la navette
plus 55 conventions
18
propositions de
résolutions déposées
sur des textes 88-4
 

170
questions d'acualité
au Gouvernement
18
CMP (dont 18 accords)
9
propositions de
résolution adoptées
sur des textes 88-4
 

243
questions orales
10
propositions
de loi adoptées dont
4 propositions de loi
d'origine sénatoriale
2
questions orales
européennes
avec débat
 

5 695
questions écrites
(4 823 réponses)
8 289
amendements
déposés
4
débats sur les
travaux
des commissions
 

105
heures consacrées
aux débats et au
contrôle en
séance plénière
2 807
amendements
adoptés par le Sénat
611
réunions de
commissions,
délégations,offices
et observatoire
 

13
déclarations
d'urgence
93%
des amendements
du Sénat repris par
l'Assemblée nationale
1 096
heures 30 de réunions
des commissions,
délégations
et observatoire
 


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