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Avec l'élaboration
de la loi et la représentation des collectivités
territoriales, la fonction de contrôle est l'un
des trois piliers fondamentaux de la mission confiée
au Sénat par la Constitution. En 2005, comme
l'a exprimé son Président, le Sénat
a "conforté son rôle de contrôleur
vigilant", grâce aux travaux et auditions de ses
commissions, délégations et offices et
du nouvel observatoire de la décentralisation,
au moyen de rapports d'information, de groupes de travail
et de missions de contrôle budgétaire.
En séance publique, l'activité sénatoriale
de contrôle s'est prolongée avec les débats
consécutifs aux déclarations du Gouvernement,
les débats de contrôle budgétaire
et les diverses formes de questions.
Le contrôle par les
commissions, délégations,
offices et observatoire
66 rapports d'information
ont été publiés,
dont 2 par l'Observatoire de la décentralisation
sur le transfert du RMI aux départements et la
décentralisation de la formation professionnelle
et de l'apprentissage.
1 commission d'enquête
a été constituée sur l'immigration
clandestine.
2 missions communes
d'information ont
été constituées, sur le bilan et
les conséquences de la contamination par l'amiante
et sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques
conduites envers les quartiers en difficulté.
2 groupes de travail
communs à
plusieurs commissions se sont réunis, sur la
péréquation financière et le suivi
des négociations au sein de l'OMC.
18 missions de
contrôle budgétaire
ont été conduites dans le cadre prévu
par la loi organique du
1er août
2001 relative aux lois de finances (LOLF).
www.senat.fr/rapcomdir/crfinc.html
Le contrôle
en séance publique
En 2005, le Sénat
a consacré plus d'une heure de séance
plénière sur dix à l'exercice de
sa fonction de débat et de contrôle, interrogeant
le Gouvernement sur des sujets d'actualité nationale
et européenne et des problèmes de société,
au moyen de débats consécutifs à
des déclarations du Gouvernement, de débats
sur les travaux de contrôle, de questions orales
avec débat, de questions orales et de questions
d'actualité au Gouvernement.
En matière de contrôle, l'année
2005 a également été marquée
par l'affirmation de la parité institutionnelle
entre le Sénat et l'Assemblée nationale.
Ainsi, après avoir engagé la responsabilité
du Gouvernement devant l'Assemblée, Dominique
de Villepin a demandé au Sénat d'approuver
une déclaration de politique générale,
sollicitant le soutien de la majorité au sein
de chacune des assemblées. Cette parité
se retrouve dans les débats à l'initiative
du Gouvernement : lorsque l'Assemblée est invitée
à débattre, notamment sur les grands enjeux
européens, par principe un débat analogue
doit désormais se tenir devant le Sénat.
1 débat
suivi d'un vote pour l'approbation d'une déclaration
de politique générale
(article 49 alinéa 4 de la Constitution), à
la suite de la nomination du nouveau Gouvernement.
2 débats
sur des déclarations du Gouvernement portant
sur les deux réunions du Conseil européen
de 2005, instituant
la nouvelle coutume d'un débat préalable
au Parlement sur la position du Gouvernement dans les
grands sommets européens.
4 débats
sur des déclarations du Gouvernement sur l'actualité
européenne, les enjeux budgétaires et
fiscaux et les questions sociales :
le spectacle vivant, le référendum sur
le Traité instituant une Constitution pour l'Europe,
le débat d'orientation budgétaire et le
débat sur les prélèvements obligatoires.
4 débats
sur les travaux de contrôle budgétaire
menés par la commission des Finances :
la société pour l'expansion des ventes
des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA), la
gestion du patrimoine immobilier du ministère
des Affaires étrangères, la gestion de
la dette dans les états de l'Union européenne
et la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire.
6 questions orales
avec débat :
l'avenir du fret ferroviaire, l'aide aux fruits et légumes,
l'indépendance énergétique de la
France, la gestion des déchets nucléaires,
les infrastructures de transport et la préparation
de la France face au risque d'épidémie
de grippe aviaire.
2 questions orales
avec débat portant sur un sujet européen
: la lutte contre
le terrorisme et la position de l'Union européenne
dans les négociations de l'OMC.
243 questions
orales posées par des sénateurs
issus de l'ensemble des groupes politiques ont été
discutées au cours de 13 séances, sur
des sujets d'intérêt local ou national.
170 questions
d'actualité au Gouvernement
ont permis aux sénateurs de tous les groupes
d'interroger en direct les membres du Gouvernement sur
leur action dans les principaux domaines de préoccupation
des Français : les violences urbaines, la politique
agricole commune, l'emploi, la lutte contre les discriminations...
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