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Titre : Le contrôle au quotidien

Avec l'élaboration de la loi et la représentation des collectivités territoriales, la fonction de contrôle est l'un des trois piliers fondamentaux de la mission confiée au Sénat par la Constitution. En 2005, comme l'a exprimé son Président, le Sénat a "conforté son rôle de contrôleur vigilant", grâce aux travaux et auditions de ses commissions, délégations et offices et du nouvel observatoire de la décentralisation, au moyen de rapports d'information, de groupes de travail et de missions de contrôle budgétaire. En séance publique, l'activité sénatoriale de contrôle s'est prolongée avec les débats consécutifs aux déclarations du Gouvernement, les débats de contrôle budgétaire et les diverses formes de questions.

Le contrôle par les commissions, délégations,
offices et observatoire


66 rapports d'information ont été publiés, dont 2 par l'Observatoire de la décentralisation sur le transfert du RMI aux départements et la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

1 commission d'enquête a été constituée sur l'immigration clandestine.

2 missions communes d'information ont été constituées, sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté.

2 groupes de travail communs à plusieurs commissions se sont réunis, sur la péréquation financière et le suivi des négociations au sein de l'OMC.

18 missions de contrôle budgétaire ont été conduites dans le cadre prévu par la loi organique du
1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
www.senat.fr/rapcomdir/crfinc.html



Le contrôle en séance publique

En 2005, le Sénat a consacré plus d'une heure de séance plénière sur dix à l'exercice de sa fonction de débat et de contrôle, interrogeant le Gouvernement sur des sujets d'actualité nationale et européenne et des problèmes de société, au moyen de débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement, de débats sur les travaux de contrôle, de questions orales avec débat, de questions orales et de questions d'actualité au Gouvernement.

En matière de contrôle, l'année 2005 a également été marquée par l'affirmation de la parité institutionnelle entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ainsi, après avoir engagé la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée, Dominique de Villepin a demandé au Sénat d'approuver une déclaration de politique générale, sollicitant le soutien de la majorité au sein de chacune des assemblées. Cette parité se retrouve dans les débats à l'initiative du Gouvernement : lorsque l'Assemblée est invitée à débattre, notamment sur les grands enjeux européens, par principe un débat analogue doit désormais se tenir devant le Sénat.

1 débat suivi d'un vote pour l'approbation d'une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 4 de la Constitution), à la suite de la nomination du nouveau Gouvernement.

2 débats sur des déclarations du Gouvernement portant sur les deux réunions du Conseil européen de 2005, instituant la nouvelle coutume d'un débat préalable au Parlement sur la position du Gouvernement dans les grands sommets européens.

4 débats sur des déclarations du Gouvernement sur l'actualité européenne, les enjeux budgétaires et fiscaux et les questions sociales : le spectacle vivant, le référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l'Europe, le débat d'orientation budgétaire et le débat sur les prélèvements obligatoires.

4 débats sur les travaux de contrôle budgétaire menés par la commission des Finances :
la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA), la gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères, la gestion de la dette dans les états de l'Union européenne et la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire.

6 questions orales avec débat : l'avenir du fret ferroviaire, l'aide aux fruits et légumes, l'indépendance énergétique de la France, la gestion des déchets nucléaires, les infrastructures de transport et la préparation de la France face au risque d'épidémie de grippe aviaire.

2 questions orales avec débat portant sur un sujet européen : la lutte contre le terrorisme et la position de l'Union européenne dans les négociations de l'OMC.

243 questions orales posées par des sénateurs issus de l'ensemble des groupes politiques ont été discutées au cours de 13 séances, sur des sujets d'intérêt local ou national.

170 questions d'actualité au Gouvernement ont permis aux sénateurs de tous les groupes d'interroger en direct les membres du Gouvernement sur leur action dans les principaux domaines de préoccupation des Français : les violences urbaines, la politique agricole commune, l'emploi, la lutte contre les discriminations...

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