Titre : Sénat rapport d'activité 2005 Photos illsutration du sénat
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Titre : édito Photo : Christian PONCELET, Président du Sénat

2005 a été marquée par le refus par le peuple français du projet de Constitution européenne et par l'explosion des banlieues. C'est dire que le modèle français a été frappé au coeur par deux fois. Ces deux événements ne sont pas de nature à le remettre en cause mais nous obligent à réfléchir sur l'adaptation de notre action publique aux aspirations de nos compatriotes. C'est ce que s'est efforcé de faire, une année de plus, le Sénat comme cette nouvelle édition du rapport annuel permet d'en juger.

Seconde Chambre de la République, le Sénat a pour caractéristique d'être à l'écoute du terrain. C'est dire qu'il est attentif aux moindres frémissements de la société. Assemblée pragmatique, elle a cette supériorité sur beaucoup d'institutions publiques nationales d'agir en fonction des questions qui se posent et non d'un quelconque dogmatisme. Ce sont deux aspects de sa "personnalité" que je souhaite maintenir avec le concours de mes collègues. Comme ce rapport le montre, l'action d'une assemblée parlementaire telle que le Sénat va bien au-delà du vote de la loi qui est, pourtant, sa mission première avec l'Assemblée nationale.

La loi est l'objectif mais les moyens pour la définir sont multiples. Ils se situent à la fois en amont et en aval et adoptent des formes diverses : auditions, groupes d'étude, travaux des commissions permanentes et de leurs rapporteurs, vérification de l'application de la loi sur le terrain.

Plus que d'une action linéaire, il s'agit d'une action diverse, parfois effervescente où se mêlent les actions classiques et les actions nouvelles. Celles-ci sont souvent le fruit de suggestions de l'un ou l'autre des 331 membres qui composent notre "maison commune".

Certes le Sénat représente les collectivités territoriales de la République. Il puise à cette source sa capacité d'écoute, mais aussi sa capacité d'action, mais il ne peut se résoudre à cette seule mission.

Ouvert sur le local, il est aussi ouvert sur l'international à travers son autre responsabilité constitutionnelle de représentation des Français établis hors de France. Du "local au global"; n'est-ce point le résumé des enjeux de la société contemporaine et des défis qui se posent à la France ?

Au service de cette double mission, il met un mode de scrutin qui assure le pluralisme de sa représentation et une tradition de convivialité et d'accueil dont on veut bien le créditer habituellement.

Certes des progrès sont à faire mais j'ai la conviction qu'ils ne peuvent être faits qu'avec l'accord de tous et dans une concertation aussi complète que possible. Tel est après sept ans de mandat désormais l'ambition qui demeure la mienne afin que le Sénat soit toujours plus fidèle à lui-même.

Il est de bon ton aujourd'hui de débattre de la réforme des institutions ou de la mise en place d'une VIe République. La loi elle-même est décriée. Les modèles proposés sont, à cet égard, très hétérogènes et sans doute faut-il se garder de cette manie qui conduit nos compatriotes à rechercher les solutions dans les réformes institutionnelles.

Mon opinion est qu'il faut sur ces sujets adopter des points de vue concrets et pragmatiques et, après avoir déterminé les objectifs, mettre à leur service une détermination sans faille.

Puisse 2006 permettre au Sénat de contribuer, à sa place, aux ressourcements nécessaires de la politique française et à une amélioration des méthodes du débat démocratique. L'espoir est que celui-ci débouche sur des solutions mieux comprises par ceux qui en sont l'unique préoccupation, à savoir les Françaises et les Français. C'est l'ambition du Sénat.

Christian PONCELET, Président du Sénat


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