Les orientations
de la politique énergétique

La loi du 13 juillet 2005 a pour ambition de fixer les grands principes devant présider à la conduite de la politique énergétique de la France au cours des prochaines décennies.
Ce texte réaffirme les objectifs de maîtrise de la demande d'énergie et prévoit la création d'un dispositif original, les certificats d'économies d'énergie, ainsi que le renforcement des règles de performances énergétiques des bâtiments. Il crée les conditions d'une relance du programme électronucléaire français, détermine les règles de soutien au développement des énergies électriques et thermiques renouvelables et définit une nouvelle réglementation pour les implantations d'éoliennes.
Se félicitant de l'examen du projet de loi d'orientation qu'il appelle de ses voeux depuis près de cinq ans, le Sénat a apporté des enrichissements, clarifications et précisions à son texte. Il a notamment souhaité permettre un développement harmonieux de l'énergie éolienne : ainsi, le dispositif retenu permet de concilier le recours à cette source d'énergie renouvelable et le respect de l'environnement, en particulier paysager, et de placer les communes au coeur du développement éolien.
www.senat.fr/dossierleg/pjl03-328.html

Gestion des déchets nucléaires
Le Sénat a rappelé au Gouvernement la nécessité pour la France de déterminer sa politique à long terme en matière de gestion des déchets nucléaires radioactifs, en application de la loi du 30 décembre 1991, qui a prévu que des décisions en la matière devaient être prises en 2006, au terme d'un délai de quinze ans après le vote de la loi.
Il lui a demandé d'exposer les suites que le Gouvernement entendait réserver aux recommandations contenues dans le rapport que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a adopté sur les perspectives des recherches sur la gestion de ces déchets.
www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ05030014A