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L'eau et les milieux aquatiques
Ce projet de loi, déposé en première
lecture au Sénat, s'inscrit dans le cadre
ambitieux déterminé par la directive cadre
sur l'eau du 23 octobre 2000.
Il a vocation à constituer l'axe majeur
de la politique de l'eau en permettant une plus
grande efficacité des structures en place, en
luttant plus précisément contre les pollutions
diffuses, notamment dans les zones sensibles, en rétablissant
la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Par ailleurs, il renforce la gestion locale et concertée
de la ressource, donne des moyens nouveaux aux maires,
notamment en matière d'assainissement, simplifie
la police de l'eau et réorganise la pêche
en eau douce.
www.senat.fr/dossierleg/pjl04-240.html
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Charte
de l'environnement
En votant la loi constitutionnelle
relative à la Charte de l'environnement, le Sénat
a souligné l'enjeu vital que représente
pour les générations présentes
et à venir la protection de l'environnement.
Il a donc estimé tout à fait légitime
que la Charte de l'environnement puisse prendre
place aux côtés de la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et
du préambule de la Constitution de 1946. Il a
rappelé que la Charte de l'environnement
pose un nouveau droit à un "environnement
équilibré et respectueux de la santé"
ainsi que le devoir d'en assurer la protection.
La Constitution a ainsi été formellement
modifiée par un vote du Parlement réuni
en Congrès à Versailles, le 28 février
2005.
www.senat.fr/dossierleg/pjl03-329.html
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