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L'eau et les milieux aquatiques

Ce projet de loi, déposé en première lecture au Sénat, s'inscrit dans le cadre ambitieux déterminé par la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000.
Il a vocation à constituer l'axe majeur de la politique de l'eau en permettant une plus grande efficacité des structures en place, en luttant plus précisément contre les pollutions diffuses, notamment dans les zones sensibles, en rétablissant la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Par ailleurs, il renforce la gestion locale et concertée de la ressource, donne des moyens nouveaux aux maires, notamment en matière d'assainissement, simplifie la police de l'eau et réorganise la pêche en eau douce.

www.senat.fr/dossierleg/pjl04-240.html



Charte de l'environnement
En votant la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, le Sénat a souligné l'enjeu vital que représente pour les générations présentes et à venir la protection de l'environnement.
Il a donc estimé tout à fait légitime que la Charte de l'environnement puisse prendre place aux côtés de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946. Il a rappelé que la Charte de l'environnement pose un nouveau droit à un "environnement équilibré et respectueux de la santé" ainsi que le devoir d'en assurer la protection.
La Constitution a ainsi été formellement modifiée par un vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 28 février 2005.
www.senat.fr/dossierleg/pjl03-329.html