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La Bosnie-
Herzégovine :
un nouveau
chantier pour
l'Union européenne

En 1995, les Accords de Dayton mettaient un terme à quatre années de guerre en Bosnie-Herzégovine, qui ont provoqué la mort de 250 000 personnes et le déplacement de 2 millions de réfugiés. Dix ans après, où en est ce pays en matière de stabilisation, d'Etat de droit, et de progrès vers l'Union ? La délégation a souhaité faire un point de la situation. Ainsi, il lui semble nécessaire de passer d'un régime d'exception à une nouvelle étape, décisive, où la Bosnie ne serait plus un Etat sous tutelle de la communauté internationale, mais un pays indépendant, coopérant librement avec l'Union européenne.

www.senat.fr/rap/r04-367/r04-
367.html


   
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Débat sur l'OMC
Le 27 octobre 2005, le Sénat a organisé un débat sur la position de l'Union européenne dans les négociations au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) avant la conférence ministérielle d'Hong Kong. Cette question orale européenne avec débat avait pour but d'interroger le Gouvernement sur les négociations relatives aux sujets agricoles, particulièrement sensibles en France, mais également sur les secteurs industriels et les services, qui représentent une part très significative du commerce extérieur de l'Union, ainsi que sur les dossiers relatifs au développement.

   
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L'Association des Sénats d'Europe, créée à l'initiative du Président Poncelet, a poursuivi ses travaux à Berlin, le 2 septembre 2005, en examinant les réformes envisagées en matière de bicamérisme et de fédéralisme.


Débats
préalables aux Conseils européens

En vue d'une meilleure association du Parlement au processus de décision européen, le Gouvernement a décidé d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat, comme de l'Assemblée nationale, un débat avant chaque Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement. C'est ainsi qu'un premier débat préalable à la tenue d'un Conseil européen a eu lieu au Sénat le 15 juin 2005 et un second le 14 décembre.

 

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L'Europe continue

Les résultats des référendums organisés en France et aux
Pays-Bas sur le Traité constitutionnel ont été, pour la construction européenne, l'événement le plus marquant de l'année 2005. Le "non" de ces deux pays fondateurs a été un choc. La réforme des institutions européennes se trouve reportée à une date indéterminée, sans que l'on puisse savoir aujourd'hui sous quelle forme le débat sera repris. Toutefois, l'accord sur les perspectives financières, conclu en décembre à Bruxelles, montre que l'Europe continue.
L'activité des institutions se poursuit sur la base du Traité de Nice. La construction européenne ne s'interrompt pas dans des domaines comme la politique de sécurité et de défense ou la construction de l'espace judiciaire européen. La réflexion se développe sur les moyens de concrétiser la stratégie de Lisbonne et les négociations de l'OMC mettent en évidence les responsabilités de la Communauté dans la régulation du commerce mondial. Ces événements n'ont, en tout cas, pas empêché la délégation pour l'Union européenne de poursuivre ses travaux.
 


 
L'activité de la délégation du Sénat pour l'Union européenne

Afin de garantir une information de qualité, la délégation du Sénat pour
l'Union européenne a effectué de nombreuses auditions au cours de l'année 2005.

Elle a notamment entendu :
Lord Grenfell, Président de la commission de l'Union européenne de la Chambre des Lords ;
Sir John E. Holmes, Ambassadeur de Grande-Bretagne ;
Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, ancien commissaire européen ;
Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen ;
René Van der Linden, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ;
Nicole Gnesotto, Directeur de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne ;
Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, chargé des transports ;
Franco Frattini, Vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité.
Par ailleurs, la délégation a organisé une table ronde sur la politique de défense européenne, ainsi que deux rencontres avec :
une délégation de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen ;
une délégation de la commission de l'harmonisation avec l'Union européenne de la Grande Assemblée Nationale de Turquie.
 


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Vers une politique
européenne d'immigration ?

Les orientations de la politique européenne d'immigration restent encore largement à définir, car il n'existe pas de consensus suffisant entre les Etats membres, comme l'illustrent les régularisations massives d'immigrés clandestins, pratiquées par certains pays, mais critiquées par d'autres. Dans cette optique, le Livre vert présenté par la Commission européenne, en janvier 2005, sur "une approche communautaire de la gestion des migrations économiques" paraît particulièrement opportun. La Commission européenne souhaite lancer un débat sur l'idée de recourir à l'immigration économique pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique en Europe. Elle s'interroge notamment sur l'intérêt d'introduire un système de "quotas" au niveau européen pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre des entreprises, en particulier de travailleurs qualifiés.
Dans ce contexte, le rapport de la délégation s'efforce de contribuer à la réflexion collective ouverte par la Commission européenne.
www.senat.fr/rap/r04-385/r04-385.html
 


 
Les agences européennes : l'expert et le politique
Au cours des cinquante derniers mois, les institutions européennes ont créé plus d'agences de régulation que lors des cinquante premières années de la construction européenne. En Europe, une trentaine de structures autonomes, dotées de la personnalité juridique, participent désormais directement à l'exercice de la fonction exécutive dans les secteurs les plus divers : environnement, transports, santé ou coopération policière.
Comment expliquer ce foisonnement d'agences européennes ? Leur fonctionnement est-il organisé de manière à répondre au mieux aux impératifs d'efficacité et de contrôle démocratique de l'action publique ? Peut-on définir un cadre général permettant d'optimiser leur valeur ajoutée et de concilier expertise indépendante et responsabilité politique ? Dans un rapport d'information, la délégation pour l'Union européenne a souhaité répondre à l'ensemble de ces questions.
www.senat.fr/rap/r05-058/r05-058.html
 


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Débat sur les mesures
européennes de lutte contre le terrorisme

A la suite des attentats de Madrid et de la déclaration adoptée par le Conseil européen de mars 2005, le Président de la délégation pour l'Union européenne a interrogé le Gouvernement sur les mesures prises à l'échelle européenne afin d'améliorer la lutte contre le terrorisme. Il a souhaité savoir si les mesures envisagées pour le renforcement de la coopération et de la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements, notamment par la mise en place d'équipes communes d'enquête, la réforme d'Europol et la nomination du coordinateur européen de la lutte anti-terroriste, lui paraissaient satisfaisantes. Enfin, il lui a demandé d'établir un premier bilan des réunions des ministres de l'Intérieur des cinq pays les plus peuplés de l'Union, qui semblent constituer un exemple concret et pragmatique de "coopération renforcée".
www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ04050001E
 


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Proposition de directive
sur les services dans le marché intérieur

La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, dite directive "Bolkestein", a été adoptée par la Commission européenne le
13 janvier 2004. Elle est en discussion au Parlement européen et au Conseil des ministres.
Dès novembre 2004, la délégation du Sénat pour l'Union européenne a mis en place un groupe de travail pour évaluer cette proposition. Un rapport d'information ("Que penser de la directive Bolkestein ?") livre ses conclusions d'où il ressort que le principe du pays d'origine, source de complexité juridique, apparaît comme le coeur de la proposition et du débat qu'elle suscite dans l'opinion.
Le Sénat s'est saisi de cette proposition de directive dans le cadre de l'application de l'article 88-4 de la Constitution et a adopté en séance publique une résolution, rapportée au fond par la commission des Affaires économiques.
La délégation pour l'Union européenne a également souhaité exercer les compétences attribuées aux commissions pour avis sur cette proposition de résolution.
www.senat.fr/rap/r04-206/r04-206.html

La résolution du Sénat
Considérant que la réalisation du marché intérieur des services est indispensable au développement économique et social de l'Union européenne dans le respect du modèle social et culturel français, le Sénat a adopté une résolution dans laquelle il estime que la proposition de directive est inacceptable en l'état. Il refuse tout recours généralisé au principe du pays d'origine dès lors qu'il n'existe pas de socle d'harmonisation des législations nationales et souhaite en conséquence le réexamen du texte par la Commission européenne.
 


 
La préférence communautaire
Depuis le débat sur l'Europe qui s'est développé en France à l'occasion du Traité constitutionnel, il est souvent fait référence à la "préférence communautaire". Mais beaucoup de ceux qui s'y réfèrent semblent avoir une idée imprécise de sa signification et de sa validité aujourd'hui. Le rapport de la délégation pour l'Union européenne du Sénat apporte des éléments de réponses particulièrement utiles aux questions que suscite cette notion.
 


 
Services publics en Europe
La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un Livre blanc dans lequel elle présente ses orientations en matière de services publics. Le rapport d'information établi par la délégation en retrace les grandes lignes et prend résolument parti en faveur d'une directive cadre sur les services d'intérêt général.
www.senat.fr/rap/r04-257/r04-257.html


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