L'Europe continue

Les résultats des référendums organisés en France et aux
Pays-Bas sur le Traité constitutionnel ont été, pour la construction européenne, l'événement le plus marquant de l'année 2005. Le "non" de ces deux pays fondateurs a été un choc. La réforme des institutions européennes se trouve reportée à une date indéterminée, sans que l'on puisse savoir aujourd'hui sous quelle forme le débat sera repris. Toutefois, l'accord sur les perspectives financières, conclu en décembre à Bruxelles, montre que l'Europe continue.
L'activité des institutions se poursuit sur la base du Traité de Nice. La construction européenne ne s'interrompt pas dans des domaines comme la politique de sécurité et de défense ou la construction de l'espace judiciaire européen. La réflexion se développe sur les moyens de concrétiser la stratégie de Lisbonne et les négociations de l'OMC mettent en évidence les responsabilités de la Communauté dans la régulation du commerce mondial. Ces événements n'ont, en tout cas, pas empêché la délégation pour l'Union européenne de poursuivre ses travaux.

Vers une politique
européenne d'immigration ?
Les orientations de la politique européenne d'immigration restent encore largement à définir, car il n'existe pas de consensus suffisant entre les Etats membres, comme l'illustrent les régularisations massives d'immigrés clandestins, pratiquées par certains pays, mais critiquées par d'autres. Dans cette optique, le Livre vert présenté par la Commission européenne, en janvier 2005, sur "une approche communautaire de la gestion des migrations économiques" paraît particulièrement opportun. La Commission européenne souhaite lancer un débat sur l'idée de recourir à l'immigration économique pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique en Europe. Elle s'interroge notamment sur l'intérêt d'introduire un système de "quotas" au niveau européen pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre des entreprises, en particulier de travailleurs qualifiés.
Dans ce contexte, le rapport de la délégation s'efforce de contribuer à la réflexion collective ouverte par la Commission européenne.
www.senat.fr/rap/r04-385/r04-385.html

Débat sur les mesures
européennes de lutte contre le terrorisme
A la suite des attentats de Madrid et de la déclaration adoptée par le Conseil européen de mars 2005, le Président de la délégation pour l'Union européenne a interrogé le Gouvernement sur les mesures prises à l'échelle européenne afin d'améliorer la lutte contre le terrorisme. Il a souhaité savoir si les mesures envisagées pour le renforcement de la coopération et de la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements, notamment par la mise en place d'équipes communes d'enquête, la réforme d'Europol et la nomination du coordinateur européen de la lutte anti-terroriste, lui paraissaient satisfaisantes. Enfin, il lui a demandé d'établir un premier bilan des réunions des ministres de l'Intérieur des cinq pays les plus peuplés de l'Union, qui semblent constituer un exemple concret et pragmatique de "coopération renforcée".
www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ04050001E

Proposition de directive
sur les services dans le marché intérieur
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, dite directive "Bolkestein", a été adoptée par la Commission européenne le
13 janvier 2004. Elle est en discussion au Parlement européen et au Conseil des ministres.
Dès novembre 2004, la délégation du Sénat pour l'Union européenne a mis en place un groupe de travail pour évaluer cette proposition. Un rapport d'information ("Que penser de la directive Bolkestein ?") livre ses conclusions d'où il ressort que le principe du pays d'origine, source de complexité juridique, apparaît comme le coeur de la proposition et du débat qu'elle suscite dans l'opinion.
Le Sénat s'est saisi de cette proposition de directive dans le cadre de l'application de l'article 88-4 de la Constitution et a adopté en séance publique une résolution, rapportée au fond par la commission des Affaires économiques.
La délégation pour l'Union européenne a également souhaité exercer les compétences attribuées aux commissions pour avis sur cette proposition de résolution.
www.senat.fr/rap/r04-206/r04-206.html

La résolution du Sénat
Considérant que la réalisation du marché intérieur des services est indispensable au développement économique et social de l'Union européenne dans le respect du modèle social et culturel français, le Sénat a adopté une résolution dans laquelle il estime que la proposition de directive est inacceptable en l'état. Il refuse tout recours généralisé au principe du pays d'origine dès lors qu'il n'existe pas de socle d'harmonisation des législations nationales et souhaite en conséquence le réexamen du texte par la Commission européenne.

La préférence communautaire
Depuis le débat sur l'Europe qui s'est développé en France à l'occasion du Traité constitutionnel, il est souvent fait référence à la "préférence communautaire". Mais beaucoup de ceux qui s'y réfèrent semblent avoir une idée imprécise de sa signification et de sa validité aujourd'hui. Le rapport de la délégation pour l'Union européenne du Sénat apporte des éléments de réponses particulièrement utiles aux questions que suscite cette notion.

Services publics en Europe
La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un Livre blanc dans lequel elle présente ses orientations en matière de services publics. Le rapport d'information établi par la délégation en retrace les grandes lignes et prend résolument parti en faveur d'une directive cadre sur les services d'intérêt général.
www.senat.fr/rap/r04-257/r04-257.html