[Rapport d'activité 2005]

	Arabie Saoudite : l'enjeu des réformes Après la première guerre du Golfe, le 11 septembre 2001 a constitué un second choc d'importance pour le régime saoudien. Ebranlée dans ses fondements politiques et religieux, l'Arabie Saoudite a été considérablement fragilisée dans sa relation traditionnelle avec les Etats-Unis. Ce choc a mis en péril la dynamique de réformes dans laquelle le régime saoudien s'était engagé vers la fin des années 1990. C'est dans ce contexte qu'une délégation de la commission des Affaires étrangères s'est rendue dans ce pays, en mars 2005, afin d'y observer le processus de réformes entrepris. Elle a pu constater la réelle volonté des autorités saoudiennes d'impulser des changements dans un contexte de crise politique, économique et surtout sociale. www.senat.fr/rap/04-270/r04- 270.html


	Un nouveau statut pour les volontaires Les associations de solidarité internationale constituent un cadre original pour le volontariat qui repose sur une démarche personnelle de solidarité mais qui s'inscrit dans un statut limité se heurtant à plusieurs difficultés. Pour consolider les actions actuelles et encourager leur développement, un statut législatif applicable à tous les volontaires, quelle que soit la durée de leur mission, était nécessaire. C'est le principal objectif de la loi du 23 février 2005 qui apporte plusieurs améliorations non négligeables. Elle donne au contrat une base légale incontestable et offre un statut clair et sécurisant à tous ceux qui agissaient jusque là, hors de tout cadre juridique. www.senat.fr/dossierleg/pjl03- 139.html

	Défendre la langue française Une proposition de loi d'initiative sénatoriale a souhaité apporter quelques améliorations au dispositif de la loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française, dite "Loi Toubon", avec le souci de mieux garantir le droit pour les consommateurs, les usagers des transports internationaux ou les salariés d'être informés en français. Elle s'efforce de mieux assurer le respect effectif de cette loi en étendant aux 18 associations agréées de défense des consommateurs le droit, déjà reconnu aux associations de défense de la langue française, de se porter partie civile dans les poursuites judiciaires relatives aux infractions à la législation sur l'emploi de la langue française. La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. www.senat.fr/dossierleg/ppl04- 059.html


	Perspectives pour les relations transatlantiques Une délégation de la commission des Affaires étrangères s'est rendue à Washington, pour évaluer, quelques semaines après le début du second mandat du Président Georges W. Bush, les évolutions de la politique étrangère américaine et leurs implications sur les relations entre les Etats-Unis et la France et, plus généralement, sur les relations transatlantiques. Le rapport récapitule les informations recueillies par la délégation sur les principaux sujets d'actualité : le dossier nucléaire iranien, le processus de paix israélo-palestinien, la démocratisation du Moyen-Orient, les relations avec la Chine et la Russie. Il montre qu'au-delà d'un incontestable changement de climat ouvrant des perspectives de meilleure coopération entre les Etats-Unis et l'Europe, les différences de perception ou d'objectifs persistent. www.senat.fr/rap/r04-307/r04- 307.html

		L'activité internationale du Sénat En 2005, elle est restée marquée par le souci de contribuer au développement de la démocratie dans le monde et de favoriser le rayonnement de notre pays. L'expérience reconnue du Sénat lui a permis d'être le partenaire privilégié de tous ceux qui veulent faire vivre le bicamérisme. L'activité de représentation du Président du Sénat a, de son côté, été multiple et intense avec : plus de 40 audiences accordées à des personnalités étrangères parmi lesquelles la présidente finlandaise Tarja Halonen, Henrike Bolanos, président du Nicaragua, le chef de l'Etat portugais Jorge Fernando Branco de Sampaio, les présidents du Nigeria, Olesegun Obasanjo et d'Afghanistan, Hamid Karzai ; Roch Marc Christian Kabore, président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, Björn Von Sydow, président du Parlement suédois, Rawhi Fattouh, président du Conseil législatif palestinien, les présidents du parlement bicaméral de la République de Bosnie-herzégovine Sefik Dzaferovic et Velimir Jukic, Guy Rajemison et Premysl Sobotka, présidents des Sénats malgache et tchèque, les premiers ministres d'Ethiopie, Meles Zenawi, et d'Ukraine, Youlia Timochenko, Silvan Shalom et Hoshyar Zebari, respectivement ministres des Affaires étrangères d'Israël et d'Irak ; et cinq déplacements à l'étranger : au Chili, en Chine, en Inde, en Roumanie et en Russie. Au mois de septembre 2005, à Pékin, le Président du Sénat a clôturé officiellement, au nom de la France, l'année de la France en Chine en compagnie de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la communication. Au cours de son séjour, le Président Poncelet a notamment inauguré l'Ecole centrale de Pékin, nouvel outil majeur de la coopération universitaire franco-chinoise.

		Darfour : soutien au processus de paix Une délégation sénatoriale s'est rendue fin septembre 2005 au Darfour et au sud-Soudan, quelques jours seulement après la formation du nouveau Gouvernement d'unité nationale. Après vingt ans de guerre fratricide et alors que la tension persiste, les sénateurs ont voulu marquer leur soutien à un processus de paix qui, à l'issue d'une période transitoire de six ans, devrait aboutir à la création d'un nouvel Etat soudanais. Une large part des entretiens a été consacrée aux représentants des ONG humanitaires sur le terrain, ainsi qu'à ceux des grandes organisations internationales (ONU, PAM, FAO...) Les sénateurs ont partout constaté l'excellente image de la France et ont réaffirmé la volonté de notre pays de jouer un rôle actif d'appui au processus de paix. Ils ont envisagé avec leurs interlocuteurs différentes voies d'une coopération interparlementaire entre le Sénat et les nouvelles assemblées soudanaises. Sur le plan économique, la délégation a constaté une quasi-absence d'investissements français, alors que le Soudan peut devenir d'ici quelques années un pôle majeur de développement dans cette région de l'Afrique de l'est. Elle a par ailleurs estimé qu'au-delà des violences que le Soudan doit encore surmonter, ce pays a réalisé des "efforts historiques" pour mettre fin au conflit nord-sud et qu'il est du devoir de la France de soutenir ce processus.

	Afghanistan, an IV : des actions convergentes Depuis près de 4 ans, la communauté internationale ne ménage pas ses efforts financiers, politiques et militaires pour tenter de reconstruire l'Afghanistan après plus de 23 années de conflit. Les tâches sont immenses : instaurer une démocratie, bâtir une économie, redonner espoir à la société afghane dans son ensemble... La mission effectuée dans ce pays en avril 2005 par une délégation de la commission des Affaires étrangères, a permis d'appréhender les principaux enjeux et les difficultés de ce défi lancé à la communauté internationale et la part que prend la France face à cette reconstruction. Par ailleurs, dans le cadre de sa coopération technique interparlementaire, le Sénat, conjointement avec l'Assemblée nationale, a mis en oeuvre le programme de "soutien à l'établissement du pouvoir législatif en Afghanistan (SEAL)" résultant d'un accord entre l'Etat transitoire et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La France en avait été désignée nation pilote.

		L'Assemblée des Français de l'étranger : un dialogue renforcé Succédant au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) est l'Assemblée représentative de plus de deux millions de Français, établis hors de France. Son objectif est de leur permettre, malgré l'éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leur voix. Outre le ministre des Affaires étrangères, président de droit, l'Assemblée des Français de l'étranger est composée de 155 membres élus (+12 membres nommés et les 12 sénateurs des Français établis hors de France, membres de droit). Leur mandat est de six ans renouvelable par moitié tous les trois ans dans les deux zones géographiques : Europe, Asie-Océanie et Levant en juin 2006 ; Afrique et Amérique en juin 2009. Les membres élus de l'AFE élisent les 12 sénateurs des Français établis hors de France. En outre, l'AFE donne au Gouvernement les avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger". Cette instance peut être consultée par le Gouvernement sur les projets de texte législatif et réglementaire. Elle peut également adopter des avis, des voeux et des motions sur des sujets concernant ces Français. Représentant des Français établis hors de France, le Sénat accorde une attention toute particulière à la situation de nos compatriotes établis hors de France. C'est ainsi que le 4 mars, a été organisée la première journée des Français établis hors de France.

		Election du Président de l'Autorité Palestinienne A l'invitation du Président du Conseil législatif palestinien, une délégation sénatoriale a pu suivre l'élection de son nouveau Président et prendre les contacts préalables à l'établissement, le moment venu, d'un protocole de coopération entre le Sénat et le Conseil législatif palestinien. La délégation - constituée en mission parlementaire bilatérale et autonome - a ainsi parcouru les principales villes de Cisjordanie : Jérusalem, Naplouse, Jénine, Ramallah, Bethléem, Jéricho, Tulkarem et Kalkilya. Les autorités palestiniennes ont réussi à faire face à toutes les difficultés liées à un territoire sous occupation militaire pour parvenir à organiser une élection selon les modalités et dans les délais prévus. La délégation a rencontré plusieurs personnalités palestiniennes en charge de l'organisation matérielle du scrutin et a pu constater le professionnalisme, le sérieux et l'enthousiasme de ses responsables pour l'organisation de ces élections malgré les nombreux barrages militaires israéliens. Pour autant, ces difficultés de circulation n'ont pas affecté substantiellement la régularité générale de l'élection ni le taux de participation (environ 70 % des inscrits). La délégation sénatoriale partage le sentiment général et la satisfaction de la grande majorité des observateurs internationaux en saluant le bon déroulement de cette élection et le caractère significatif des résultats proclamés.

	Études de législation comparée Les études de législation comparée constituent des documents de travail élaborés à l'intention des sénateurs par la division des études de législation comparée du service des études juridiques. Par l'analyse des législations étrangères les plus pertinentes, ces études permettent de situer les principales questions dont est saisi le Parlement dans un contexte plus large. Elles ont un caractère informatif et ne contiennent aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. Les sujets traités en 2005 ont été les suivants : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil Le statut des consuls honoraires La protection juridique des majeurs La lutte contre l'obésité enfantine Les procédures pénales accélérées Les sessions parlementaires le droit de vote des étrangers aux élections locales Le stationnement des gens du voyage La lutte contre les violences conjugales La réserve militaire L'interdiction de fumer dans les restaurants La libération conditionnelle Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle www.senat.fr/elc.html

		L'accueil des étudiants étrangers Un rapport de la commission des Affaires étrangères montre combien l'offre française de mobilité proposée aux étudiants étrangers est loin d'être optimale. Les causes sont nombreuses : faible attractivité des universités françaises, obstacles à la délivrance des visas aux étudiants et nombreuses difficultés rencontrées par les étudiants étrangers à leur arrivée et au cours de leur scolarité. Il donne ensuite quelques pistes de réflexion permettant d'élaborer un "guide des bonnes pratiques" pour que l'offre française progresse dans l'accueil des étudiants étrangers. www.senat.fr/rap/r04-446/r04-446.html

	L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Simple association créée en 1967 sous l'impulsion du Président Léopold Sedar Senghor pour regrouper les parlementaires de langue française, l'APF est devenue, depuis 1997, l'Organisation interparlementaire représentative des pays francophones reconnue par les Chefs d'Etat et de gouvernement comme l'unique Assemblée consultative de l'Organisation internationale de la Francophonie. Avec ses 74 parlements et organisations interparlementaires membres, l'APF est le lien démocratique entre les gouvernements et les peuples ayant le français en partage sur les cinq continents. Son action vise principalement à promouvoir et défendre la démocratie, l'Etat de droit, le respect des droits de l'Homme, le rayonnement international de la langue française et la diversité culturelle. L'APF mène des actions concrètes de coopération dans les processus de rétablissement des institutions démocratiques. Elle agit pour mieux informer et former les parlementaires et fonctionnaires parlementaires et participe à la promotion des femmes et des jeunes dans la vie démocratique. Liée depuis juillet dernier à l'UNESCO par un accord de coopération, elle a soutenu l'adoption de la convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

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