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Mission d'information sur le médicament

La commission des Affaires sociales du Sénat a mis en place une mission d'information consacrée aux conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments. Elle a choisi d'organiser sa réflexion autour de quatre thèmes principaux :
le rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;
l'indépendance des experts ;
l'information du corps médical ;
le développement des études post-AMM, études réalisées après qu'un médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM).

www.senat.fr/commission/soc/
medicaments051119.html


   

L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS)
a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Instance de réflexion commune aux deux assemblées, il a pour mission d'éclairer les décisions du Parlement en matière de santé publique et de contribuer ainsi au suivi des lois de financement de la sécurité sociale. Il établit chaque année deux rapports, confiés respectivement à un député et un sénateur.

 

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Amiante :
enquête sur une catastrophe sanitaire

Depuis sa création, en février 2005, la mission commune d'information du Sénat a procédé à 70 auditions et effectué quatre déplacements ciblés à Dunkerque, à Cherbourg, à Jussieu et en Haute-Corse, afin d'établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante.
Elle a ainsi tenté d'évaluer la progression du drame sanitaire annoncé, de mesurer l'efficacité des dispositifs de réparation pour les victimes, de faire le point sur les problèmes de responsabilité. Elle s'est surtout efforcée de comprendre comment une telle tragédie avait pu se développer, le précédent de l'amiante devant servir de leçon pour que de tels drames sanitaires ne se reproduisent pas.
L'amiante a été à l'origine de plus de 35 000 décès depuis le milieu des années soixante jusqu'à son interdiction en 1997. Compte tenu des très longs délais de latence des pathologies malignes, et notamment du cancer de la plèvre (mésothéliome), 60 000 à 100 000 décès sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir et les dépenses au titre de la prise en charge des victimes risquent de représenter entre 27 et 37 milliards d'euros.
Au total, la mission a constaté que la gestion du problème de l'amiante a été défaillante et que cette défaillance met en cause la responsabilité de l'Etat, justifiant par là la mise en place de dispositifs de réparation, dont les défauts et dérives doivent être corrigés.
Enfin, la mission a formulé 28 propositions autour de 8 orientations afin d'améliorer notamment le suivi médical et l'indemnisation des victimes de l'amiante et de prévenir de nouvelles contaminations.

www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1.html
 


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Prévention et prise en charge de l'obésité
Soucieux d'analyser les conséquences sanitaires, financières, psychologiques et humaines du phénomène de l'obésité en France, l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) a confié, à l'initiative du Sénat, la réalisation d'une étude à l'INSERM. Elle dresse, pour la première fois, un tableau complet des multiples déterminants de l'obésité et de l'interaction qu'ils peuvent avoir.
Ce rapport présente un bilan de la situation actuelle et une évaluation des programmes de prévention et de prise en charge de l'obésité, mis en oeuvre en France depuis 2000. Il fait le point sur l'état des recherches scientifiques, médicales et économiques et propose de nombreuses pistes pour mener une politique de prévention associant les partenaires concernés et destinée à la population dans son ensemble.

www.senat.fr/rap/r05-008/r05-008.html
 


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Dopage
Afin d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage, ce texte propose de clarifier les responsabilités des acteurs internationaux et nationaux chargés de la lutte contre le dopage et de renforcer la protection de la santé de tous les sportifs. Il tient compte de l'évaluation de la loi de 1999 et des évolutions internationales, notamment la mise en place de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la reconnaissance d'un code mondial antidopage par l'ensemble des fédérations internationales. La principale innovation réside dans la création d'une nouvelle agence indépendante, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui se substituera à l'actuel Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD). Le Sénat a adopté en première lecture l'ensemble du texte en y apportant des précisions qui clarifient la portée de certaines mesures.
www.senat.fr/dossierleg/pjl04-284.html
 


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Grippe aviaire
Le Sénat, sous la forme d'une question orale avec débat, a demandé au Gouvernement de lui faire part de l'état de préparation de la France face au risque d'épidémie de grippe aviaire.
Il a souhaité savoir si des mesures de prévention étaient déjà mises en oeuvre, compte tenu notamment de cas avérés d'oiseaux infectés par le virus grippal d'Asie du Sud-Est sur le territoire européen, et si les pouvoirs publics envisageaient de mener une campagne d'information publique. Au-delà de ces mesures préventives, et dans l'hypothèse d'un déclenchement de la pandémie, le Sénat a voulu savoir quelles seraient les actions que le Gouvernement engagerait pour contrôler la propagation de la maladie, et pour assurer, dans les délais nécessaires, l'approvision-nement de la population en médicaments rétroviraux, dispositifs de protection et vaccins.
 


 
Rencontres sociales du Sénat
Le 24 octobre a eu lieu la première édition des "Rencontres sociales du Sénat". Cette manifestation a pour objectifs d'informer, d'expliquer et d'évaluer la mise en oeuvre sur le terrain des réformes menées par le Gouvernement depuis trois ans. Le thème de ces premières rencontres concernait "la santé", domaine pour lequel les collectivités territoriales, les parlementaires et les élus locaux ont un rôle majeur à jouer dans la mise en oeuvre effective des réformes.


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