Un rapport sur la décentralisation des enseignements artistiques
20 PRÉCONISATIONS SÉNATORIALES POUR ASSURER LA COHÉRENCE ET LA VITALITÉ DE L'ACTION CULTURELLE DES TERRITOIRES.
Alertée par le retard pris dans l'application du volet Enseignements artistiques de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commission des affaires culturelles a présenté un bilan d'étape visant à identifier les points de blocage. Ce rapport d'information formule 20 propositions qui s'articulent autour de trois grands objectifs : définir une méthodologie pour sortir de l'impasse, mettre en œuvre la réforme avec pragmatisme et consolider la rénovation des enseignements artistiques. Le rapport souligne par ailleurs qu'une solution satisfaisante est possible, à condition que les élus se réapproprient ce dossier en le reconnaissant comme une véritable priorité de nature à assurer la cohérence et la vitalité de leur action culturelle.
www.senat.fr/noticerap/2007/r07-458-notice.html |
Le Sénat au service de l'évolution des collectivités territoriales
CRÉATION D'UNE MISSION TEMPORAIRE CHARGÉE DE FORMULER DES PROPOSITIONS EN PRÉVISION DU PROJET DE LOI.
Compte tenu de sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, le Sénat a décidé de créer une mission temporaire de réflexion sur la réforme de l'organisation territoriale, et de formuler des propositions en prévision du projet de loi annoncé pour le printemps 2009. La composition de la mission est fondée sur le pluralisme, à travers la stricte représentation proportionnelle des forces politiques du Sénat dans sa composition, et dans ses organes dirigeants. Autre caractéristique de la mission : les 36 sénateurs qui la composent ont tous une expérience et des responsabilités locales. Créée en octobre 2008, la mission a décidé, pour mener ses investigations, de procéder à de nombreuses auditions, mais aussi de se rendre en différents points du territoire pour y apprécier concrètement les réponses à apporter à la diversité territoriale. En outre, elle pilotera des études faisant appel, entre autres, à des prestataires publics et privés. Elle compte présenter, dans un premier temps, un rapport d'étape qui portera un diagnostic sur les problèmes d'organisation actuelle et précisera ses premières orientations sur la réorganisation territoriale. Au terme de ses travaux, la mission rendra public un rapport définitif qui détaillera ses propositions, dans la perspective des projets de réforme annoncés par le gouvernement.
www.senat.fr/mission_temporaire_coll_ter/index.html
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Le Sénat se préoccupe des conséquences de l'évolution statutaire de Mayotte
CONCILIER LA PRÉSERVATION DES ÉQUILIBRES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET LES EXIGENCES RÉPUBLICAINES.
Alors que la population de Mayotte doit être consultée en mars 2009 sur la transformation de la collectivité en département et région d'outre-mer, la commission des lois a missionné une délégation, au mois de septembre 2008, en vue de faire un état des lieux de la situation et des conséquences liées à cette évolution statutaire, dite « départementalisation ». Dans son rapport d'information, la délégation de la commission considère que l'accès à ce nouveau statut constituerait pour les Mahorais l'aboutissement d'une revendication historique. Tout en mesurant les efforts accomplis, elle souligne que la mise en œuvre de la départementalisation doit être progressive pour être assimilée sans heurts. Dans ces conditions, le nouveau statut de Mayotte permettrait de concilier la préservation des équilibres socio-économiques et les exigences républicaines.
www.senat.fr/noticerap/2008/r08-115-notice.html
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Pour la renaissance des langues régionales ou minoritaires
DÉBAT SUR LES CONDITIONS D'UNE RATIFICATION PAR LA FRANCE DE LA CHARTE EUROPÉENNE DANS CE DOMAINE.
Une langue ne pouvant survivre que si elle est parlée par les jeunes générations, les collectivités souhaitent une reconnaissance nationale des langues régionales et minoritaires qui connaissent actuellement un renouveau.
C'est dans ce contexte qu'a été organisé au Sénat, avant même la révision constitutionnelle, un débat au cours duquel ont été évoquées les conditions d'une ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. En réponse à une question orale d'un sénateur sur les mesures envisagées par le gouvernement pour donner un cadre légal aux langues pratiquées sur son territoire en vue de leur sauvegarde, la ministre de la Culture et de la Communication a déclaré qu'un cadre de référence était nécessaire pour donner une forme institutionnelle au patrimoine linguistique de la nation française.
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L'Observatoire de la décentralisation au chevet du « Grand Paris »
DES PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE.
Outre la poursuite de ses travaux sur la gouvernance locale et sur la création d'un véritable statut de l'élu local qui ont donné lieu à la publication en 2008 de deux rapports d'information, l'Observatoire de la décentralisation a publié un rapport sur les perspectives d'évolution institutionnelle du « Grand Paris ». Ces travaux font écho aux nombreuses interrogations qui s'étaient fait jour depuis quelque temps sur la gouvernance de l'agglomération parisienne, caractérisée par une grande complexité et l'enchevêtrement des compétences. La conséquence en est une inefficacité endémique et un manque de cohésion urbaine et sociale sur l'espace francilien où cohabitent richesse économique et grande pauvreté. Alors que la concurrence s'attise au sein des grandes métropoles, l'ensemble de ces constats conduit à remettre en question les statuts, les fonctionnements et les périmètres hérités du passé. |
C'est dans ce contexte que l'Observatoire a lancé ses travaux : pendant six mois, il a procédé à une quarantaine d'auditions, a effectué des déplacements à Londres et Berlin et organisé des rencontres avec des « blogueurs » franciliens. Après avoir dressé un état des lieux et pointé les lacunes des politiques publiques franciliennes (1) , ce rapport explique pourquoi la gouvernance de l'Île-de-France a besoin d'une vraie rupture. Il énonce ensuite les grands principes à respecter pour l'avenir de l'agglomération (2) et présente dix scénarios envisageables. Ces propositions – sans exclusive ni tabou – intègrent les scénarios les plus audacieux, depuis le statu quo jusqu'à une fusion de la région et des départements d'Île-de-France, en passant par la création d'un syndicat mixte ou encore la multiplication des communautés d'agglomération. Le rapporteur, pour sa part, recommande à titre personnel de créer un « Grand Paris » en deux étapes : la fusion des départements de la petite couronne, suivie d'une nouvelle loi créant une collectivité territoriale au statut sui generis et redistribuant les compétences.
(1) Notamment, les transports, le logement, le développement économique et la sécurité.
(2) S'autofinancer, être tourné vers la région et la grande couronne, s'appuyer sur les communes, être une collectivité aux responsabilités limitées, assurer la cohésion.
www.senat.fr/noticerap/2007/r07-262-notice.html
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