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La scolarisation précoce en maternelle, une opportunité dans un contexte de pénurie
Promouvoir une nouvelle approche de la politique d'accueil de la petite enfance.
En acceptant d'accueillir à l'école maternelle les enfant dès l'âge de deux ans, la France fait, avec la Belgique , figure d'exception en Europe. Un groupe de sénateurs a entrepris de dresser le bilan des expériences et de procéder à une évaluation des dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Le respect des rythmes et des besoins du jeune enfant dans son développement a constitué le fil conducteur de la réflexion des sénateurs. Le groupe de travail a souhaité clarifier le rôle parfois ambigu joué par l'institution scolaire. Les sénateurs ont ainsi jugé que la scolarisation précoce n'apportait pas de réponse satisfaisante notamment en termes de prévention des inégalités sociales et de l'échec scolaire : l'école offre en effet un cadre peu adapté aux enfants de deux ans et à leurs rythmes particuliers. Par ailleurs, la formation des enseignants ne prend, en général, guère en compte la spécificité de l'école maternelle. La scolarisation à deux ans a ainsi peu d'impact sur le devenir scolaire des enfants. Aussi le rapport, adopté le 22 octobre 2008, préconise-t-il trois orientations :
- conforter une école maternelle pour tous les enfants à partir de trois ans révolus ;
- prévoir une véritable « formation à la maternelle » pour les professeurs des écoles et réaffirmer la mission éducative de l'école maternelle ;
- accroître l'offre de garde afin d'offrir aux familles d'autres lieux que la classe pour l'accueil des moins de trois ans, et imaginer une nouvelle forme d'accueil : le « jardin d'éveil », outil d'un nouveau service public.
www.senat.fr/noticerap/2008/r08-047-notice.html
Vers une inscription des arts culinaires français au patrimoine de l'humanité ?
Un rapport d'information pour donner les meilleures chances de succès à un projet fédérateur.
Le chiffre d'affaires des boulangeries-pâtisseries artisanales françaises a atteint en 2007 quelque 11 milliards d'euros…
Les métiers de bouche embauchent près de 50 000 personnes par an et forment environ 40 000 apprentis… Élément essentiel de l'économie, de la culture et de l'identité françaises, les arts culinaires doivent-ils pour autant être inscrits au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'Unesco ? L'initiative du Président de la République , lancée en février 2008 au Salon de l'agriculture, a suscité l'enthousiasme chez nombre de professionnels du secteur. Elle a aussi fait naître des interrogations.
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Une mission prépare le dossier de candidature de la France. Souhaitant apporter leur contribution à la réussite du projet, les sénateurs ont adopté le 2 juillet 2008 un rapport d'information formulant 2 séries de propositions destinées à donner à ce projet fédérateur les meilleures chances de succès. Il s'agit, d'une part, de trouver un angle d'approche pertinent et de définir un champ qui corresponde tant à l'esprit qu'à la lettre de la convention de l'Unesco. Il convient, d'autre part, de provoquer un « sursaut » en faveur de la valorisation du patrimoine vivant, par le développement de l'éducation au goût, la valorisation des métiers « de passion », la promotion d'un modèle d'agriculture durable et l'encouragement du dialogue entre les peuples et les cultures.
www.senat.fr/noticerap/2007/r07-440-notice.html
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Coup de tonnerre sur le paysage audiovisuel français
UNE TABLE RONDE SUR LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC, ORGANISÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES.
L'annonce faite par le Président de la République, début 2008, de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public a fait l'effet d'un coup de tonnerre. Elle intervenait peu après la publication du rapport d'étape de la mission menée pour la ministre de la Culture et de la Communication sur les relations entre producteurs et diffuseurs audiovisuels. Quelles seront les modalités à venir de compensation de la manne publicitaire ? Comment la production des émissions destinées à combler l'espace ainsi libéré sera-t-elle financée ? Sur ces deux sujets, la commission des affaires culturelles a organisé, le 5 février 2008, une table ronde publique et ouverte à la presse autour des principaux acteurs du secteur. Cette initiative a donné lieu à un rapport d'information.
www.senat.fr/noticerap/2007/r07-231-notice.html |
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Le Sénat donne un cadre juridique à l'accueil des élèves pendant les grèves
UN ENSEMBLE D'AMENDEMENTS DESTINÉS À RÉÉQUILIBRER LES RESPONSABILITÉS DE L'ÉTAT ET DES COMMUNES.
L'objet du projet de loi soumis en première lecture au Sénat le 11 juin 2008 visait à instituer un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire. Les sénateurs l'ont amendé avant de l'approuver, non sans avoir constaté que le service d'accueil en cas de grève des enseignants existait déjà dans de nombreuses communes, mais en dehors de tout cadre légal. Devenue droit, cette possibilité profitera à toutes les familles de France. La commune organisatrice recevra de l'État une « compensation », terme substitué – sur proposition du Sénat – à celui de « contribution », financière. À la demande des sénateurs, le ministre s'est engagé à verser aux communes un forfait de 110 euros par groupe de 15 élèves accueillis. |
De plus, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit un forfait minimal pour les communes rurales. Enfin, un amendement du Sénat précise que c'est l'État, et non la commune, qui sera responsable juridiquement les jours où l'accueil est organisé. La loi prévoit par ailleurs une « négociation préalable » entre l'État et les syndicats avant tout dépôt d'un préavis de grève. Les enseignants, quant à eux, devront déclarer individuellement à leur hiérarchie, 48 heures à l'avance, leur intention de faire grève. La loi a été promulguée au JO du 21 août 2008, après avoir été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
www.senat.fr/dossierleg/pjl07-389.html
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Des archives mieux protégées et d'accès plus facile
LE SÉNAT DÉFINIT UN RÉGIME DE CONSERVATION DES ARCHIVES PUBLIQUES ET EN RÉDUIT LES DÉLAIS DE COMMUNICATION.
Archives publiques, archives privées classées « archives historiques » : une loi promulguée au JO du 16 juillet 2008 vise à améliorer la protection collective et à réduire les délais d'accès. Concernant les archives publiques, le délai de 30 ans est supprimé ; le principe de la libre communicabilité à toute personne des archives publiques ne mettant pas en cause l'un des secrets protégés par la loi, il est institué. Quant au délai de communication des documents sensibles, il est ramené à 100 ans maximum. À noter, parmi les apports de la Haute Assemblée, l'insertion d'un article tendant à définir un régime de conservation des archives produites par l'ensemble des groupements de collectivités territoriales et a réaffirmer l'autonomie des assemblées. Un autre article donne la possibilité aux grandes communes de faire conserver leurs archives par le groupement dont elles sont membres. Concernant les archives privées classées, un système de préemption au profit de l'État est créé. Une autre loi, organique, réduit le délai de communication des archives du Conseil constitutionnel de 60 à 25 ans.
www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html
www.senat.fr/dossierleg/pjl05-470.html
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Internet : concilier droits des créateurs et liberté des internautes
PROTÉGER LA CRÉATION ARTISTIQUE EN LUTTANT CONTRE LE TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL, PAR UNE RÉPONSE GRADUÉE.
Les sénateurs veulent rétablir l'équilibre entre la création et l'usage d'Internet. L'adoption en première lecture – à la quasi unanimité – du projet de loi « création sur Internet », le 30 octobre 2008, témoigne de cette préoccupation. Le travail du Sénat sur ce texte s'est traduit par des modifications significatives visant à réconcilier droits des créateurs et liberté des internautes.
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La loi permettra donc la protection de la création artistique en luttant contre le téléchargement illégal, mais par une réponse graduée. Ainsi, l'internaute qui téléchargera une œuvre de manière illégale recevra un premier courriel d'avertissement. S'il récidive, un nouveau message, accompagné d'une lettre recommandée, lui sera adressé. Ce n'est que dans un troisième temps, s'il persiste, que l'accès à Internet du contrevenant pourra être coupé, de manière temporaire. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), sera chargée d'appliquer ce mécanisme préventif. Le Sénat entend accompagner un mouvement visant à endiguer le « petit » piratage de masse, tout en réorientant les pratiques des internautes vers l'offre légale. Les sénateurs se sont donc employés à favoriser la prévention et la pédagogie : un travail de sensibilisation aux conséquences du piratage sur la création devra être conduit par les opérateurs ; quant aux professionnels, ils devront s'engager en faveur du développement de l'offre légale d'œuvres sur Internet. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.
www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html
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À quoi sert le baccalauréat ?
UN GROUPE DE TRAVAIL POUR RÉALISER UN « ÉTAT DES LIEUX » DU BACCALAURÉAT ET PROPOSER DES RÉFORMES.
Notre pays forme, avec seulement 64 % de bacheliers dans une génération, moins de diplômés du secondaire que la plupart des pays de l'OCDE et de l'Union européenne. À la fin de l'année 2007, les sénateurs ont constitué un groupe de travail visant à réaliser un « état des lieux » du baccalauréat et émettre des propositions de réforme. Dans le rapport d'information adopté en juin 2008, ces propositions sont réparties entre 4 rubriques :
- Élargir l'accès au baccalauréat : le nombre de bacheliers est insuffisant, estiment les sénateurs, alors que les besoins de qualification sont considérables. L'objectif de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat doit redevenir une priorité ;
- faire de l'orientation une grande cause nationale, afin de surmonter les déterminants sociaux de la réussite et la tendance à la hiérarchisation des filières qui caractérise notre système éducatif ;
- garantir la valeur du baccalauréat par une plus grande transparence de l'évaluation et une implication renforcée de l'enseignement supérieur ;
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- redonner au baccalauréat tout son sens : cet examen certifie les connaissances et compétences acquises et ouvre les portes de l'université. Pour que chacune de ces deux fonctions soit bien remplie, il convient de mieux les articuler au sein d'un cycle terminal rénové et organisé sur 2 ans.
Autre proposition : que l'État garantisse – sous forme d'un « crédit de formation » – aux bacheliers professionnels choisissant le monde du travail qu'ils pourront entreprendre des études supérieures plus tard.
www.senat.fr/noticerap/2007/r07-370-notice.html
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Nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ?
DES PROPOSITIONS POUR FAIRE DES NOUVEAUX MÉDIAS UNE CHANCE ET NON UN RISQUE POUR LA JEUNESSE.
« Une génération multimédia est née », estime le rapport d'information sur « l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse » adopté par la commission des affaires culturelles le 22 octobre 2008. Les usages façonnés par ces médias ont un impact – encore peu évalué – sur la jeunesse. Ils créent de nouveaux défis pour les pouvoirs publics. Le rapport considère les nouveaux médias comme « une chance pour la jeunesse » .
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Il n'en pointe pas moins les risques, sur la santé, par exemple, présentés par une consommation intensive et peu sélective. La création d'un « CSA de l'Internet » faisait également partie des nombreuses propositions formulées de même que la mise en place d'une éducation aux médias, la délivrance d'un label de qualité aux logiciels de contrôle parental ou encore la définition d'un label positif pour les sites Internet.
www.senat.fr/noticerap/2008/r08-046-notice.html
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Les initiatives du Sénat 
