Le Sénat participe activement à l'élaboration du Livre blanc
UNE NOUVELLE RÉFLEXION POUR REDÉFINIR LA STRATÉGIE DE DÉFENSE DE LA FRANCE D 'ICI 15 ANS.
Alors que le contexte international a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies, la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a lancé une nouvelle réflexion visant à redéfinir la stratégie de défense de la France et le format des armées pour les quinze prochaines années. L'élaboration d'un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale – déjà réalisé en 1972, puis en 1994 –, constitue un exercice particulièrement important, puisqu'il s'inscrit dans le cadre d'une réflexion globale débouchant sur une loi de programmation militaire.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a été régulièrement informée de l'avancée des travaux du Livre blanc, auxquels deux sénateurs de la majorité et de l'opposition ont participé.
En outre, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a organisé l'audition des principaux acteurs industriels français concernés par l'équipement des forces et a produit un rapport d'information reprenant les débats qui se sont déroulés à cette occasion. À l'issue de l'ensemble des travaux, le gouvernement a présenté au Parlement les conclusions du Livre blanc décrivant la nouvelle posture stratégique de la France, conclusions approuvées après débat.
www.senat.fr/noticerap/2007/r07-340-notice.html

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Afghanistan : première application de la nouvelle procédure de demande d'autorisation d'intervention des forces armées
UNE MAJORITÉ DE SÉNATEURS AUTORISENT LA POURSUITE DE LA PARTICIPATION FRANÇAISE À LA FORCE INTERNATIONALE D 'AIDE À LA SÉCURITÉ.
La réforme de la Constitution adoptée en juillet 2008 comporte une modification de l'article 35, qui fait désormais obligation au gouvernement d'informer le Parlement dans un délai très court, dès lors que les forces armées françaises ont été engagées dans des opérations extérieures. De plus, en cas de prolongation de l'intervention au-delà de quatre mois, l'autorisation du Parlement doit être sollicitée. À l'occasion du renforcement du contingent français en Afghanistan pour lequel le Président de la République s'était engagé en mai, le gouvernement a demandé au Parlement l'autorisation de prolonger la participation des forces armées françaises, présentes dans ce pays depuis 2001 au sein de la force internationale instituée par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce débat s'inscrivait dans le cadre de la première application de la nouvelle rédaction de l'article 35 de la Constitution.
Il a porté sur la pertinence de l'action de la France dans ce pays, le niveau d'engagement des unités françaises, sa durée et l'évaluation nécessaire de ses conséquences. Pour certains, « l'arrivée de troupes supplémentaires n'aura aucun effet sur le terrain, si ce n'est d'accroître le nombre de soldats et de civils tués ou blessés ainsi que la méfiance des populations locales ». Leur conviction est que l'intervention internationale se heurte à de plus en plus d'hostilité et contribue à grossir les rangs des talibans. L'embuscade du 18 août dernier serait la tragique illustration de ce mécanisme. Il conviendrait donc de « rompre l'alignement de la France derrière l'Otan et les États-Unis ». Selon eux, la priorité doit être donnée à la reconstruction du pays dans le cadre onusien. Ils considèrent que l'urgence pour combattre vraiment le terrorisme est de combattre la pauvreté et de développer le pays au profit de la population afghane.
Pour les partisans d'une prolongation de l'intervention des forces armées françaises, « l'engagement de la France en Afghanistan, au côté des alliés, en particulier de 24 autres pays européens rassemblés au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité (Fias), repose sur un mandat précis du conseil de sécurité des Nations unies ». Ils considèrent que, dans cette action, « la communauté internationale est au service du peuple afghan et de son gouvernement, et qu'elle est là pour éviter que ce pays ne redevienne une base étatique du terrorisme international ». Tout en partageant la conviction que le développement et la reconstruction sont les clés du succès, ils pensent que ces objectifs ne peuvent être menés à bien sans la sécurisation du territoire.

Dans ce contexte, ils jugent que le retrait des troupes françaises d'Afghanistan serait non seulement contraire aux engagements internationaux de la France, mais aussi à l'intérêt et à la sécurité de la France et de ses citoyens menacés par le terrorisme international. Le débat a été sanctionné par un vote. Une importante majorité a adhéré au principe du maintien, les groupes socialiste et CRC préférant voter contre.
www.senat.fr/seances/s200809/s20080922/st20080922000.html

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Statut militaire de la gendarmerie : les garanties du Sénat
18 AMENDEMENTS SÉNATORIAUX PRÉSERVENT LE STATUT DE LA GENDARMERIE ET CONFORTENT SES MISSIONS ET SON ANCRAGE TERRITORIAL.

La gendarmerie nationale s'est trouvée ces derniers temps au centre d'importantes réformes avec, notamment, le projet de loi qui parachève son rattachement au ministère de l'Intérieur. Face à ce bouleversement annoncé, et pour éviter toute confusion entre forces de police et forces de gendarmerie, le Sénat a mené un travail très approfondi sur l'avenir de la gendarmerie et ce, à toutes les étapes de maturation du projet. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a créé très en amont un groupe de travail qui a publié en avril 2008 un rapport d'information comportant des recommandations précises. Saisie du texte en première lecture, la commission a procédé à de très nombreuses auditions et souhaité compléter ou préciser certaines dispositions du projet par dix-huit amendements. Ceux-là visent notamment à préserver le statut militaire de la gendarmerie ainsi qu'à conforter ses missions et son ancrage territorial. Sous réserve de ces modifications, le Sénat a approuvé dans son ensemble les orientations du projet de loi.
www.senat.fr/noticerap/2007/r07-271-notice.html
www.senat.fr/commission/etr/gendarmerie/index.html

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Le Sénat à la rencontre des forces françaises déployées à l'étranger
QUATRE DÉLÉGATIONS MAJORITÉ/OPPOSITION SE RENDENT DANS DES RÉGIONS STRATÉGIQUES POUR LA SÉCURITÉ DE LA FRANCE ET LA STABILITÉ INTERNATIONALE.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a organisé des missions systématiques à la rencontre des forces françaises déployées à l'étranger. Lors de ces visites, les sénateurs ont pu s'informer sur place sur le contexte géopolitique des opérations, appréhender l'évolution de la présence internationale et contrôler les conditions d'intervention et l'adéquation des moyens mis à disposition pour remplir leur mission. Ces déplacements ont également permis de manifester l'importance que les parlementaires accordent au rôle joué par les unités françaises engagées sur des théâtres lointains au service de la sécurité nationale.
Ces missions légères, constituées de binômes majorité/opposition, se sont rendues, en 2008, auprès des forces françaises dans quatre des régions qui représentent des enjeux stratégiques majeurs pour notre sécurité et la stabilité internationale : la première a eu lieu en Côte d'Ivoire ; la deuxième au Kosovo, où les sénateurs ont pu notamment constater le positionnement de l'Union européenne avant le déploiement de sa mission civile ; la troisième au Liban, ce qui a permis aux sénateurs de rencontrer l'ensemble des unités françaises impliquées au sein de la Finul, et de visiter des sites où ses forces sont déployées ; enfin, la quatrième délégation s'est rendue en Afghanistan. Chaque délégation a rendu compte de ses visites devant la commission.
www.senat.fr/noticerap/2008/r08-178-notice.html


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