Rapports d'information

  1. Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires

    Rapport d'information n° 852 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par MM. André GATTOLIN et Bruno RETAILLEAU

  2. La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

    Rapport d'information n° 716 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par MM. Daniel RAOUL, Gérard CÉSAR, Mme Élisabeth LAMURE et M. Jean-Jacques MIRASSOU

  3. Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie

    Rapport d'information n° 692 (2012-2013) du 26 juin 2013 - par MM. Martial BOURQUIN, Gérard LE CAM, Jean-Jacques LASSERRE et Jackie PIERRE

  4. L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement

    Rapport d'information n° 628 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par MM. Éric DOLIGÉ et Serge LARCHER

  5. Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

    Rapport d'information n° 273 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT

Rapports législatifs

  1. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Avis n° 847 (2012-2013) du 17 septembre 2013 - par M. Claude DILAIN

  2. Projet de loi relatif à la consommation

    Rapport n° 809 (2012-2013) du 24 juillet 2013, Tome I - par MM. Martial BOURQUIN et Alain FAUCONNIER

  3. Projet de loi relatif à la consommation

    Rapport n° 809 (2012-2013) du 24 juillet 2013, Tome II - par MM. Martial BOURQUIN et Alain FAUCONNIER

  4. Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Avis n° 663 (2012-2013) du 12 juin 2013 - par Mme Valérie LÉTARD

  5. Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165) (Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles)

    Rapport n° 639 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par M. Daniel RAOUL

  6. Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

    Rapport n° 608 (2012-2013) du 23 mai 2013 - par M. Claude BÉRIT-DÉBAT

  7. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Avis n° 592 (2012-2013) du 22 mai 2013 - par M. Roland COURTEAU

  8. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Avis n° 593 (2012-2013) du 22 mai 2013 - par M. Claude DILAIN

  9. Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

    Rapport n° 573 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR

  10. Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

    Rapport n° 566 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. Serge LARCHER

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

    Rapport n° 534 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par M. Jean-Jacques LASSERRE

  12. Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

    Avis n° 427 (2012-2013) du 13 mars 2013 - par M. Yannick VAUGRENARD

  13. Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne

    Rapport n° 366 (2012-2013) du 20 février 2013 - par M. Roland COURTEAU

  14. Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

    Rapport n° 336 (2012-2013) du 6 février 2013 - par M. Daniel RAOUL

  15. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières

    Rapport n° 319 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par M. Philippe LEROY

  16. Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

    Avis n° 298 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Bruno RETAILLEAU

  17. Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

    Avis n° 185 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. Martial BOURQUIN

  18. Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

    Rapport n° 167 (2012-2013) du 28 novembre 2012 - par M. Claude BÉRIT-DÉBAT

  19. Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)

    Rapport n° 140 (2012-2013) du 21 novembre 2012 - par M. Daniel RAOUL

  20. Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020

    Rapport n° 126 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER

  21. Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

    Rapport n° 70 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Roland COURTEAU

  22. Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

    Avis n° 58 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Martial BOURQUIN

Rapports budgétaires

  1. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR

  2. Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 1 - par M. Roland COURTEAU

  3. Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 2 - par M. Gérard LE CAM

  4. Économie (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III - par MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE

  5. Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IV - par M. Claude DILAIN et Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

  6. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome V - par M. Alain CHATILLON

  7. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VI - par M. Serge LARCHER

  8. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VII - par Mme Valérie LÉTARD

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