Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La marche en avant de l'administration préfectorale

    Rapport d'information numéro 753

  2. de la commission des finances

    La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

    Rapport d'information numéro 605

  3. de la commission des finances

    Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)

    Rapport d'information numéro 77

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

    Rapport numéro 11

  2. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 2

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II

  4. de la commission des finances

    Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)

    Rapport numéro 751


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