1. de la commission des finances

    Justice ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Rapport général Tome III Annexe 28

  2. de la commission de contrôle

    Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu)

    Rapport numéro 357 Tome I

  3. de la commission de contrôle

    Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (annexes) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu)

    Rapport numéro 357 Tome II


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