1. de la commission des finances

    Affaires européennes et article 35: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes. ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Rapport général Tome II Fascicule 2 Volume 2

  2. de la commission des finances

    Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

    Rapport numéro 372


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