Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

    Rapport d'information numéro 366

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Départements d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 94 Tome VII

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

    Rapport numéro 42

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

    Rapport numéro 202

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

    Rapport numéro 275

  5. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la consultation de la population de Mayotte

    Rapport numéro 270

  6. de la commission des lois

    Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

    Rapport numéro 393


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