Rapports d'information

  1. de la délégation parlementaire au renseignement

    Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017

    Rapport numéro 424

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    Rapport numéro 16

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

    Rapport numéro 134

  3. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie

    Rapport numéro 159

  4. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

    Rapport numéro 160

  5. de la commission des lois

    Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

    Avis numéro 254

  6. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique

    Rapport numéro 261

  7. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

    Rapport numéro 287L'Essentiel (synthèse)

  8. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

    Rapport numéro 398

  9. de la commission des lois

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

    Rapport numéro 517

  10. de la commission des lois

    Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts

    Rapport numéro 728

  11. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

    Rapport numéro 734


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