1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux instituts francais en Pologne et aux instituts polonais en France

    Rapport numéro 7

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification d'un protocole additionnel a la convention de cooperation monetaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la Republique francaise du 23 novembre 1972

    Rapport numéro 141

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention generale sur la securite sociale entre la Republique francaise et la Republique de Turquie du 20 janvier 1972

    Rapport numéro 245

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume de Thailande sur la cooperation en matiere d'execution des condamnations penales

    Rapport numéro 302


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