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Rapports déposés par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2003-2004


  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Andorre relative aux bureaux de contrôles nationaux juxtaposés
    • Rapport numéro 132, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi Rwanda - exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international
    • Rapport numéro 220, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées