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Rapports déposés par M. Jacques BIGOT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BIGOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen
  • France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?