1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 105 Tome II

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

    Rapport numéro 129

  3. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

    Rapport numéro 500

  4. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

    Rapport numéro 600


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