Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

    Rapport d'information numéro 673

  2. de la commission des finances et de la commission des affaires sociales

    L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense

    Rapport d'information numéro 36L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis numéro 113 Tome VI

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

    Rapport numéro 643


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