1. de la commission des finances

    Le budget de 1985 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Rapport général Tome I

  2. de la commission des finances

    Les conditions générales de l'équilibre financier ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Rapport général Tome II

  3. de la commission des finances

    Les moyens des services et les dispositions spéciales ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Rapport général Tome III

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances pour 1985

    Rapport numéro 136

  5. de la commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1984

    Rapport numéro 153

  6. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1985

    Rapport numéro 173

  7. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1984

    Rapport numéro 189

  8. de la commission des finances

    Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1983

    Rapport numéro 323

  9. de la commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

    Rapport numéro 339

  10. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1983

    Rapport numéro 393

  11. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

    Rapport numéro 395

  12. de la commission des finances

    Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1983

    Rapport numéro 433

  13. de la commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

    Rapport numéro 434


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