Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

    Rapport d'information numéro 642 Tome I

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018

    Rapport d'information numéro 579

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense : Préparation et emploi des forces ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 110 Tome VIL'Essentiel (synthèse)


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