Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?

    Rapport d'information numéro 181

  2. de la commission des affaires européennes

    Les défis européens du nouveau gouvernement italien

    Rapport d'information numéro 170

  3. de la commission des affaires européennes

    Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ?

    Rapport d'information numéro 17

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

    Rapport numéro 448L'Essentiel (synthèse)


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