1. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer

    Rapport numéro 231

  2. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer

    Rapport numéro 299

  3. de la commission d'enquête

    Prisons : une humilation pour la République (tome 1, rapport) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt)

    Rapport numéro 449 Tome I

  4. de la commission d'enquête

    Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt)

    Rapport numéro 449 Tome II

  5. de la commission des lois

    Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

    Rapport numéro 231

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

    Rapport numéro 263

  7. de la commission des lois

    Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

    Rapport numéro 299

  8. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer

    Rapport numéro 332

  9. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer

    Rapport numéro 413


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