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Rapports déposés par M. Guy-Pierre CABANEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy-Pierre CABANEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1999-2000


  • Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer
    • Rapport numéro 231, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer
    • Rapport numéro 299, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport) (Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les conditions de détention dans les maisons d’arrêt)
  • Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 2, visites et auditions) (Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les conditions de détention dans les maisons d’arrêt)
  • Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
    • Rapport numéro 231, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
  • Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
    • Rapport numéro 299, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer
    • Rapport numéro 332, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer
    • Rapport numéro 413, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale