1. de la commission de contrôle

    En conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 décembre 1969 et chargée d'examiner, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et de l'article 11 du Règlement du Sénat, l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social, - TOME I ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle (équipement sanitaire et social))

    Avis numéro 188 Tome I

  2. de la commission d'enquête

    En conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 décembre 1969 et chargée d'examiner, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1100 du '17 novembre 1958 et de l'article 11 du Règlement du Sénat, l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social, - TOME II ANNEXES ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle (équipement sanitaire et social))

    Avis numéro 188 Tome II


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