1. de la commission des affaires sociales

    Santé ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Avis numéro 54 Tome II

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse

    Rapport numéro 97

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales

    Avis numéro 244

  4. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et la gestion des entreprises

    Rapport numéro 247

  5. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et la gestion des entreprises

    Rapport numéro 363

  6. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et la gestion des entreprises

    Rapport numéro 372


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