1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures relatives a l'organisation du service public hospitalier

    Rapport numéro 51

  2. de la commission des affaires sociales

    Solidarite nationale - sante ( Projet de loi de finances pour 1984)

    Avis numéro 66 Tome II

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures relatives a l'organisation du service public hospitalier

    Rapport numéro 112

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses mesures relatives a l'organisation du service public hospitalier

    Rapport numéro 155

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures relatives a l'organisation du service public hospitalier

    Rapport numéro 168


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