Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par Mme Laurence COHEN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laurence COHEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement