Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? (compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010)

    Rapport numéro 653L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 105 Tome II


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