Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat

    Rapport d'information numéro 731L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte

    Rapport d'information numéro 570

  3. de la commission des finances

    L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires

    Rapport d'information numéro 584

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Ville et logement ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général Tome III Annexe 32

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

    Rapport numéro 674 Tome II


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