Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice

    Rapport d'information numéro 859

  2. de la commission des finances

    Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016

    Rapport d'information numéro 843

  3. de la commission des finances

    Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle

    Rapport d'information numéro 764

  4. de la commission des finances

    Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017

    Rapport d'information numéro 763

  5. de la commission des finances

    Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?

    Rapport d'information numéro 656

  6. de la commission des finances

    Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture

    Rapport d'information numéro 622

  7. de la commission des finances

    Le projet de programme de stabilité 2016-2019

    Rapport d'information numéro 550

  8. de la commission des finances

    Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

    Rapport d'information numéro 292

  9. de la commission des finances

    Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015

    Rapport d'information numéro 182

  10. de la commission des finances

    Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah

    Rapport d'information numéro 83

  11. de la commission des finances

    Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

    Rapport d'information numéro 99

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Le budget de 2016 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome I

  2. de la commission des finances

    Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 1

  3. de la commission des finances

    Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 2

  4. de la commission des finances

    Conseil et contrôle de l'État ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 6

  5. de la commission des finances

    Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Volume 1

  6. de la commission des finances

    Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Volume 2

  7. de la commission des finances

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe

    Rapport numéro 206

  8. de la commission des finances

    Rapport ( Projet de loi de finances rectificative pour 2015)

    Rapport numéro 229 Tome I

  9. de la commission des finances

    Tableau comparatif ( Projet de loi de finances rectificative pour 2015)

    Rapport numéro 229 Tome II

  10. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2016

    Rapport numéro 243

  11. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances rectificative pour 2015

    Rapport numéro 253

  12. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention avec le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport numéro 260

  13. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2016

    Rapport numéro 262

  14. de la commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2015

    Rapport numéro 263

  15. de la commission des finances

    Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

    Avis numéro 474

  16. de la commission des finances

    Rapport ( Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)

    Rapport numéro 575 Tome I

  17. de la commission des finances

    Tableau comparatif ( Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)

    Rapport numéro 575 Tome II

  18. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

    Rapport numéro 611

  19. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

    Avis numéro 710

  20. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome I

  21. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II

  22. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 777

  23. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 786


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