1. de la commission des affaires sociales

    Sécurité sociale ( Projet de loi de finances pour 1987)

    Avis numéro 71 Tome III

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire

    Rapport numéro 226

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire

    Rapport numéro 255

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale

    Avis numéro 318


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