Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Yves DÉTRAIGNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DÉTRAIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


Rapports d'information

  • Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens

Rapports législatifs

  • Justice et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique