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Rapports déposés par M. Yves DÉTRAIGNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DÉTRAIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


Rapports d'information

  • La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information
  • Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités
    • Rapport d'information numéro 115, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Justice et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2009)
    • Avis numéro 104 Tome IV, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697)