Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

    Rapport d'information numéro 441L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités

    Rapport d'information numéro 115

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Justice et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 104 Tome IV

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697)

    Rapport numéro 401L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le