1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis numéro 81 Tome V

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal

    Rapport numéro 234

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

    Rapport numéro 235

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français et proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement

    Rapport numéro 130


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