1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE

    Rapport numéro 55

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE

    Rapport numéro 56

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres

    Rapport numéro 55

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense - Préparation et emploi des forces ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 94 Tome V

  5. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

    Rapport numéro 264

  6. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense

    Rapport numéro 317


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