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Rapports déposés par M. Alain FAUCONNIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain FAUCONNIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


  • Rapport (Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs)
    • Rapport numéro 175 Tome I, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif (Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs)
    • Rapport numéro 175 Tome II, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire