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Rapports déposés par M. Jean-Luc FICHET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Luc FICHET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Sur le déplacement d'une délégation de la commission du développement durable au Québec du 23 au 27 septembre 2013
    • Rapport d'information numéro 463, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Rapports législatifs

  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
    • Avis numéro 44, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire