1. de la commission des lois

    Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun

    Rapport d'information numéro 593

  2. de la commission des lois

    Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle

    Rapport d'information numéro 410

  3. de la commission des lois

    Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage

    Rapport d'information numéro 308


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