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Rapports déposés par M. Gaëtan GORCE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gaëtan GORCE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
    • Rapport numéro 102, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2015)