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Rapports déposés par M. Gaëtan GORCE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gaëtan GORCE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
    • Rapport numéro 317, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées