Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Gaëtan GORCE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gaëtan GORCE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité
    • Rapport d'information numéro 469, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Vie politique, cultuelle et associative (Projet de loi de finances pour 2014)
    • Avis numéro 162 Tome XXI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale